Récupération des clés par un huissier

Bonjour,
On viens de l'attribuer un logement sociale.
Le problème ce qu'en principe on aurait dû signer le bail début décembre, mais la signature du bail. Arte décalé car l'ancien locateur n'a pas rendu les clés.
On m'a dit qu'il on lance une procédure avec un huissier pour les récupérer ( ça fait un mois que ça a commencé)
On ne m'a pas donné plus d'informations, j'aimerais savoir en uoi consiste la procédure et combien de temps peut prendre approximatif.
Merci

Bonjour,

Cela va dépendre du motif pour lesquelles le locataire ne les a pas rendues.

Si c'est un problème de "départ à la cloche de bois" (abandon du logement par le locataire), il faut au strict minimum deux mois. Si le locataire ne conteste pas la procédure, ce pourra être réglé d'ici le printemps... si le logement n'a pas besoin de travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32305

Si c'est un locataire à expulser, malheureusement cela peut être long. S'il faut aller au bout de la procédure, dans le meilleur des cas il pourra rester jusqu'au 1er mai chez lui. Il peut y en avoir pour des années.

Après il peut y avoir des situations plus simples, par exemple un ancien locataire hospitalisé ou décédé brutalement.

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Modératrice

On avait postulé à une offre de logement sur Internet. Dans l'annonce ca disait disponible à partir de décembre.
Ils sont le droit de mettre un logement en location s'il n'est pas vide?

Bonjour,

Oui s'il est prévu que le bail du précédent locataire prenne fin. Cela permet d'éviter d'éviter la vacance locative, et dans le cas de logements sociaux de laisser vide un bien alors que des personnes en ont besoin.

Malheureusement, si jamais le locataire précédent refuse de partir, c'est compliqué. Si le nouveau locataire a signé le bail, le bailleur doit le reloger, mais sinon il faut attendre. Dans le cas de logements sociaux, c'est souvent une population vulnérable ou pauvre ce qui implique qu'il est compliqué de mener des expulsions.

Dans votre cas, j'espère que ce sera un simple abandon du logement. Si la procédure a commencé depuis un mois et que le bailleur ne traîne pas, vous pouvez espérer signer en février.

Demandez des informations au bailleur social.

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Modératrice