Refus du voisin

> Immobilier

Posté le Le 30/11/2020 à 09:12
Bonjour,
Notre voisin a accepté , il y a plusieurs années, le passage de câbles EDF , ORANGE et de canalisations de tout à l'égoût , sur son terrain. Cela a été fait sans document écrit , et à la demande des services installateurs car le trajet était plus court qu'en passant par notre droit de passage se situant chez un autre voisin. Vous aurez compris que notre maison est enclavée !
Aujourd'hui, nous avions rendez-vous avec l' installateur de la fibre . Celui-ci avait juste à entrer sur le terrain du voisin pour faire le branchement à notre mur . Mais , surprise ! , notre voisin a refusé l'accès. En a-t-il le droit , sachant qu'il n'y aura aucune dégradation de sa propriété et que nous avons déjà un branchement ADSL , qu'il suffit juste de remplacer par la fibre ?
Merci

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Posté le Le 30/11/2020 à 09:25
Bonjour,

Le droit de propriété est très protégé et aucun tiers ne peut pénétrer sur le terrain d'autrui sans son accord.
Par ailleurs, un accord verbal pour le passage de vos réseaux souterrains sur le fond du voisin est très fragile. Sans acte de servitude comment ferez vous s'il vient demander la suppression de ces réseaux de son fond ? Ou bien un futur propriétaire...

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