Régime réel simplifié quel formulaire
> Immobilier
Posté le Le 22/08/2022 à 22:18
Bonjour
Un bien acquis en indivision par un couple sous le régime de la participation aux acquêts peut il etre loué en nom propre en lmnp au réel simplifié (formulaire P0i) ou doit il impérativement etre loué en indivision en lmnp au réel simplifié (formulaire FCMB)?
Quels sont les avantages et inconvénients de chaque cas : lmnp en nom propre et lmnp en indivision ?
Merci par avance
AZ

 

Posté le Le 22/08/2022 à 22:29
Bonjour,
Le bien est en indivision, il ne peut pas être loué "en nom propre".
Il n'y a pas de choix à faire.
Posté le Le 23/08/2022 à 08:14
Bonjour,
C'est bien le FCMB qu'il faut envoyer, par contre, il semble aussi recommandé d'y annexer un POi pour chaque indivisaire.
Posté le Le 23/08/2022 à 08:18
Posté le Le 23/08/2022 à 16:39
Merci pour vos réponses.
Le lien ci-dessus parle de POi
"Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous devez remplir le formulaire P0i dans les 15 jours du début de la location de votre bien"
Il ne semble pas évoquer le FCMB.
Fiscalement y aurait il un quelconque différence entre les deux modes dans le cas du réel simplifié et que la location présente un déficit foncier ?
Y a t'il des frais déductibles dans un cas mais pas dans l'autre ?
Posté le Le 23/08/2022 à 17:18
Bonjour,
Début de réponse :
La première démarche est d'acquérir un bien immobilier et de bien l'équiper.
La prochaine démarche obligatoire est de s'immatriculer en ligne sur le site d'Infogreffe :
- avec le formulaire P0i si l'activité est en nom propre;
(c'est un zéro)
- avec le formulaire FCMB si l'activité est en indivision.
Vous disposez normalement d'un délai de 15 jours pour vous déclarer.
La différence fiscale n'est pas liée au FCMB ou au P0i, elle est liée au choix entre le Micro-BIC ou le réel simplifié.
Dans le premier, il y a un abattement mais c'est tout, dans le second, vous pouvez déduire toutes les charges (qui peuvent être supérieures à l'abattement).
Au régime réel simplifié, vous devrez remplir et télétransmettre aux impôts sa liasse fiscale LMNP (formulaires cerfa 2031, 2033 et annexes), au plus tard en mai.
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