Règlement de copropriété

Ceci confirme la réponse que j'avais formulée.
Il est illusoire de tenter de tordre le bras au syndic ou même aux copropriétaires.

Vous devrez avec votre avocat prouver que ces canisses et ces prises vous causent personnellement et directement un préjudice et assigner (à vos propres frais) le syndicat ainsi que les copropriétaires concernés.

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Bonjour,

Urbicande75 a raison.

S’il y a un texte d’ordre public tel qu’un article du PLU interdisant les canisses sur les balcons, la décision de l’ag est réputée non écrite. Mais s’il n’y en a pas, alors l’autorisation de l’AG est écrite et n’est plus contestable tout irrégulière qu’elle soit (contraire au règlement de copropriété, majorité insuffisante) une fois passés les deux mois mentionnés à l’article 42.

Quant à retirer une autorisation qui a été donnée : non. Les bénéficiaires de l’autorisation ont acquis un droit, on ne peut plus le leur retirer. C’est l’adage bien connu : « Donner c’est donner, reprendre, c’est voler »