Règlement de copropriété

Bonjour. Je suis propriétaire dans une résidence de 30 appartements. Le RP mentionné que les canisses sont interdites sur les bâlcons et terrasses.
Deux propriétaires en ont posé.
Par deux fois j’ai demandé pour inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG la suppression de ces canisses, interdites par le RP. Le syndic s’y est refusé mais le syndic a affiché dans les halls d’entrée cette interdiction de canisses le CS en a fait de même et un PV d’AG fait également référence de cette interdiction.
A l’AG 2025 le syndic a fait voter l’autorisation de pose des canisses alors qu’il affiche le contraire dans les halls d’entrée. Quelle est la loi .?
D’autre part des prises électriques sauvages sont installées dans les box privatifs. Ceci est interdit par la norme c 15-100, dangereuses et fonctionnant de plus sur les communs et sans autorisation de l’AG. le syndic se refuse à réaliser un audit.j’ai lu récemment que les garages n’étaient autorisés que pour les voitures et non pour entreposer des meubles, le syndic a t-il l'obligation de faire réaliser un audit contre l’incendie et est ce que l’assureur a une action à mener
Merci par avance de vos réponses. Cordialement. Puce choco

Bonjour,
Si l'AG a voté l'autorisation des canisses, ce n'est pas possible de revenir dessus, sauf par un nouveau vote.

Si l'utilisation des garages n'est pas conforme au RDC, il faut proposer en AG une résolution pour que le syndic puisse poursuivre en justice les contrevenants.
Il faut aussi prévoir un budget pour l'avocat et les expertises judiciaires.
Sans une telle décision, le syndic n'a pas vraiment de moyen d'agir.
Il y a fort à parier que les copropriétaires voteront "contre" car ils ne voudront pas payer de frais.

Concernant l'assurance, il est possible que de tels agissements diminuent la couverture en cas de sinistre. Dans ce cas, le syndicat pourra exercer un recours contre les responsables.

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bonjour,

apparemment votre conseil syndical n'est pas trés actif. Je vous conseille de présenter votre candidature comme membre de conseil syndical à la prochaine A.G.

Salutations

Je ne vois pas bien ce que le conseil syndical peut faire de plus, à part rédiger une résolution à faire voter en AG.
Et il n'est pas nécessaire d'être au CS pour le faire.

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