Régularisation de charges validé 2 jours avant la signature
> Immobilier
Posté le Le 04/01/2022 à 09:47
Bonjour,
Bonne année 2022.
Voici ma question:
Nous nous sommes portés acquéreurs d’un appartement et nous avons signé l’acte définitif le 24 novembre 2021.
Les dates ont une importance.
Le 22 novembre l’assemblée général a eu lieu nous n’avons pas été convié car:
- nous n’avons jamais reçu la convocation
- nous n’avons jamais été informé par les vendeurs.
Lors de l’AG il y a eu le vote de la régularisation des charges 2020.
Nous n’étions pas encore propriétaires.
Ainsi j’ai reçu le 9 décembre la demande de régularisation de 433€ Au titre de 2020.
Je voudrais savoir qui doit légalement régler les frais?
De mon point de vue ce serait-ce les anciens propriétaires car la régularisation a eu lieu lorsqu’ils étaient copropriétaires.
Merci pr avance pour votre aide
Bonne soirée

 

Posté le Le 04/01/2022 à 10:59
Bonjour
Normalement, la régularisation des charges est adressée par le syndic à celui qui est copropriétaire au moment de l'approbation des comptes et indique la date d'exigibilité des sommes dues.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 04/01/2022 à 12:33
Merci pour votre réponse.
Je vais appeler le syndic.
Bonne journée
Posté le Le 04/01/2022 à 13:41
Re bonjour,
Je viens de contacter le syndic, et ils m’ont clairement dit que ce n’était pas à eux de gérer ça.
Ils envoient les charges aux copropriétaires en place au moment de l’édition des documents.
Pour les suites j’attends le retour de mes vendeurs que j’ai notifié.
Merci
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