Régularisation eau froide

Bonjour,

Voilà nous vivement dans un appartement dans un immeuble ancien et notre propriétaire nous a fait parvenir notre régularisation d’eau froide
il nous a facturé le surplus d’eau consommée et l’abonnement

Ma question est la suivante

Peut il nous facturer l’abonnement sachant que le compteur d’eau est à son nom?

Il n’y a rien de précisé sur le bail mise à part qu’il y’a une régularisation des charges annuellement
Merci de vos réponses

Bonjour,
La facture totale doit être récupérée au prorata de votre consommation telle que relevée sur votre compteur individuel.

Si par exemple vous avez consommé 10/100 de la consommation totale de l'immeuble, vous devez payer 10/100 du montant TTC.

Ceci inclut non seulement les m3, mais aussi l'abonnement, les taxes, la TVA, etc...

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

selon le décret 87-713
"Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, ... ;"

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