Remboursement caution - opposition du chèque

> Immobilier

Posté le Le 25/07/2023 à 06:44
Bonjour,

Suite à notre déménagement en janvier , notre bailleur 3F Normanvie, a mis 5 mois à nous rembourser la caution.
Après appels téléphoniques, mails et lettre recommandé de notre part les informant des intérêts qu’ils devaient pour chaque mois de retard, ils ont finalement fini par envoyer un chèque (sans les intérêts).
Tout content de recevoir enfin (une partie) de ce qu’ils nous doivent nous l’envoyons tout de suite à notre banque. Celle ci nous appelle 2 jours après pour nous dire que le chèque a été mis en suspicion de fraude donc bloqué pendant 60 jours… en effet l’émetteur du chèque aurai fait opposition au chéquier …

Nous en informons donc de suite notre bailleur (3F Normanvie) qui « n’ont jamais rencontré ce problème » et que nous devons renvoyer le chèque…

Or notre banque nous dit que la procédure pour débloquer le chèque et le renvoyer est longue… (entre 3 semaines et 1 mois). Il aurait été très rapide que la banque du bailleur et notre banque communique entre eux pour lever l’opposition qui avait été faite. Mais le bailleur refuse disant que « on ne fait pas ca ici »

Ma question est la suivante :
Sachant que l’argent n’est toujours pas en notre possession , sont-ils toujours sujets à intérêts ? Sachant que le chèque envoyé n’était qu’une partie de la somme due…

Merci beaucoup pour votre aide

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Posté le Le 25/07/2023 à 07:05
Bonjour,

Vous n'avez pas été payés, la pénalité de retard à l'égard du bailleur court toujours. Un chèque non encaissé ne libère pas le débiteur de sa dette, surtout quand il a fait opposition.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 25/07/2023 à 07:21
Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide!
Avez-vous un texte de loi à l'appui?

Posté le Le 25/07/2023 à 07:23
Bonjour,

Ce n'est pas une CAUTION, c'est un DEPOT DE GARANTIE.

Faites un recommandé au bailleur avec votre RIB et le montant exact qu'il doit vous envoyer par virement sous 48h à réception.
Joignez dans votre envoi une lettre de désistement du chèque et copie de la lettre de la banque qui confirme le blocage de ce chèque.
Ensuite vous pourrez saisir la CDC ou directement le tribunal (gratuit)

Et pendant ce temps, les PENALITES (pas intérêts) continuent à s'accumuler.

Lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
(et utilisez les bons termes pour obtenir satisfaction)

Posté le Le 25/07/2023 à 07:48
Bonjour,

Merci pour ces précisions importantes !

Malheureusement la procédure de levée d'opposition est déjà enclenché donc mon banquier ma dit que je ne pouvais pas faire une lettre de désistement de chèque.

Mais je garde en tete que les pénalités continuent à s'accumuler...

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