Remboursement de frais au conseil syndical

Bonjour,
Je suis conseiller syndical. Cela fait plusieurs mois que je demande au syndic un affichage clair et lisible des règles de tri et de collecte, sans retour.
Le conseil syndical peut-il se substituer à cette mission et se faire rembourser les frais de reprographie, de sa propre initiative (le syndic ne répondant pas) ? Un conseiller syndical peut-il le faire de lui-même sans vote du conseil ? Pourra-t-il se faire rembourser ?
De manière générale, comment se passe le remboursement des frais dépenses par le conseil syndical ? (location de salle par exemple)
Merci

Bonjour,

Les membres du CS ne peuvent pas prendre des initiatives coûteuses sans un accord préalable, au moins entre eux, et éventuellement après vote en AG.
Y a-t-il un panneau d'affichage dans le hall ?
C'est une décision à soumettre à l'AG. Ainsi les "frais de reprographie" se borneront à l'impression d'une feuille A4 et quelques punaises.
Vous pouvez aussi rédiger une note et demander au syndic de l'afficher.
Ou encore là aussi soumettre le texte à l'AG avec une demande de diffusion aux résidents.

Pour les remboursements de frais déjà approuvés, il suffit de remettre la facture au syndic.
Pour quelle raison un membre du CS devrait-il louer une salle ?

L'affichage des règles de tri et de collecte est une obligation légale et contractuelle du syndic. Celui-ci refuse de s'y soumettre malgré de nombreuses relances. Il ne Diagne même pas répondre aux mails de demande et, en AG, se contente de répondre que ce n'est pas une priorité. Il faut faire voter en AG des résolutions pour que le conseil syndical puisse palier les manques du syndic ?
Non, il n'y a pas de tableau d'affichage. Cela fait partie des nombreuses propositions.
Il me semblait que le conseil syndical pouvait se faire rembourser des frais liés à l'exercice de ses fonctions, comme l'adhésion à l'ARC par exemple, les frais liés aux réunions etc

L'adhésion à une association est à faire payer directement par le syndic.
Les frais de réunion ? Sérieusement ?

Bonjour,

Un retour d'expérience car nous sommes (étions) un peu dans cette situation, non réponse de notre syndic (nous en avons changé)

Notre ancien syndic étant un grand groupe, connu sur la place (racheté par un fond de pension il y a qqes mois ) , je vous assure que les directeurs d'agence lorsqu'ils reçoivent une info du national sur des mécontentements , ne sont pas toujours content. J'ai assez souvent sollicité directement le directeur national et le service client pour mentionner les carences de notre agence.

Gestion du Tri : Nous avons demandé à notre syndicat de communauté de nous donner X exemplaires pour diffusion et affichage dans local poubelle.

Tableau d'affichage : Le CS (j'en fait parti) a acheté un tableau, l'a installé et présenté la facture au syndic. L'acheteur se fait rembourser directement ou alors "une réduction" au niveau des charges.

D'une manière générale, nous effectuons (le CS ) des achats (sel de déneigement - ampoules -- plantations ) et ensuite demande de remboursements auprès du syndic. Nos achats ne dépassant pas 50 euros.
Si le syndic "oublie", de toute façon lors de la préparation de l'AG , nous en parlons et ne validons l'ordre du jour, que si nos demandes sont prise en compte. Il faut dire que nous suivons notre syndic à "la culotte"

Bonne journée

@Yapasdequoi
Personne ne vous oblige à répondre, merci de rester respectueux dans vos réponses.

@JANO
Merci pour ces réponses

Même si ma réponse vous déplait, elle est basée sur l'article 27 du décret 67-223.

Article 27
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 16 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.

Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

Le CS ne peut pas engager n'importe quelle dépense sous prétexte que c'est lié à son fonctionnement.
Je m'offusque sur une salle, puisque le plus souvent la réunion est possible dans les locaux du syndic, soit chez l'un ou l'autre des membres.
Après pourquoi pas des frais de déplacement pour ceux qui ne résident pas sur place, d'hôtel pour les bailleurs non occupants ? de repas ? etc

Il y a parfois des abus sur les frais (comme partout) et l'AG sera en droit lors de l'approbation des comptes de refuser ces remboursements si abusifs.

Ce n'est pas le fond de la réponse que je remettais en question.

J'avais seulement souligné l'absence de formules de politesse... Mais comme elles ont été rajoutées, je corrige aussi mon texte.
Je maintiens le reste.

Citation
"Les frais de réunion ? Sérieusement ?"
Merci de ne pas utiliser un ton condescendant. Si on demande c'est qu'on ne connait pas la réponse.

Le syndic n'a pas de salle disponible ?
Ils s'entendent tellement mal qu'ils ne peuvent pas se réunir chez l'un ou l'autre ?
Les copropriétaires qui vérifient les comptes pourraient aussi s'en offusquer.
Mais si tout le monde s'en fiche, c'est la porte ouverte à n'importe quels abus.