Remboursement de frais par anticipation

> Immobilier

Posté le Le 26/04/2022 à 15:49
bonjour ,

j'ai vendu ma maison , j'ai demandé a ma banque une exoneration des frais de remboursement par anticipation , celle m'a été refusée car lors de la mise du credit nous n'avons pensé a négocier les frais , mais il semblerait cependant que pour tout credit immobilier contracter après 1999 ; il existe trois cas ou il est possible de demander cette exoneration dont le licenciement , ce qui est mon cas j'ai été licenciée l'année dernière , et on me dit que je rentre dans la case , c'est a dire que meme si les frais de remboursent n'ont pa été négocier au moment ou l'on a fait le credit il est tout a fait possible compte tenu de ma situation que je prétendre a l'exoneration de ces frais de remboursement par anticipation
je ne sais pas si j'ai été assez clair


merci pour vos réponse

cordialement
veron

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Posté le Le 26/04/2022 à 16:08
Bonjour
Je ne peux que vous confirmer que l’établissement peut vous facturer le plus petit de ces deux montants :
3 % du capital restant dû
6 mois d’intérêts du montant que vous remboursez


.. D'autre part, la cessation d'activité forcée, comme un licenciement, peut vous permettre de bénéficier de l'exonération.

8l faut donc faire le lien entre les 2 événements et, je pense, vous adresser directement à la direction régionale de l'établissement.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 26/04/2022 à 17:03
Bonjour,
C'est effectivement une chose importante à négocier lors de la constitution du dossier de crédit. Personnellement, je l'ai toujours fait, et généralement, on arrive à s'entendre quand on fait comprendre à la banque que c'est ça où l'on va ailleurs. Une seule fois, on m'a imposé d'avoir remboursé pendant la moitié de la durée du prêt pour être exonéré à 100%, mais comme c'était un prêt sur 10 ans, j'ai accepté...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 26/04/2022 à 17:42
Bonjour,
En cas de litige, les coordonnées des services à solliciter sont inscrits au bas de votre relevé de compte bancaire.
En général il y a aussi un médiateur, lequel peut vous aider en dernier recours amiable.
Après c'est au tribunal.

Posté le Le 27/04/2022 à 09:00
bonjour

merci pour vos réponses

janus2: aujourd'hui si je devais refaire un credit immo je saurais que je peux négocier ces frais mais il y a 13 ans , c'etait la premiere fois que nous faisions un credit immo , et ne connaissions en aucun cas les possibles négociations , et ce n'est surement pas le banquiers qui allait nous le dire


apres avoir ecris ce message , j'ai continué mes recherches et je suis tombée sur des temoignages , ou il apparaissait que ces personnes vendaient leur bien pour un motif x ou y et en cours de vente , la dame du couple a justement perdu son emploi , ils ont fait la demande d'exoneration en incluant ce motif et cela est passé donc j'ai peut etre une petite chance de pouvoir le faire

on verra bien , merci a vous tous pour vos réponses

cdt

veron .

Posté le Le 27/04/2022 à 09:54
Si le licenciement et la mise en vente sont proches, ça vaut le coup d'essayer. Et qui ne tente rien n'a rien !
Bon courage et tenez nous au courant !

Posté le Le 27/04/2022 à 10:39
re bonjour

j'ai trouvé ceci sur internet :

https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/credit-immobilier-pas-de-penalite-de-remboursement-anticipe-lors-d-un-licenciement

et ceci :

Selon la cour de cassation la perte d’emploi rentre dans la troisième catégorie. Elle a décidé que le licenciement prime sur les autres motivations et qu’il permet de solder un prêt immobilier avant la fin du contrat sans payer de pénalité.

je pense que cela pourra peut etre m'aider
et espere pouvoir aider d'autres personnes dans la meme situation

Posté le Le 27/04/2022 à 10:44
Certainement... Mais il faut que le licenciement et le solde du prêt soient assez proches dans le temps.
Exemple : si plus d'un an entre les 2, ce sera délicat.

Posté le Le 27/04/2022 à 10:53
j'ai été licencié pour inaptitude le 30 juillet 2021 et le solde du capital est en cours car maison vendue
on est a 9 mois entre les deux

Posté le Le 27/04/2022 à 12:29
j'ai été licencié pour inaptitude le 30 juillet 2021 et le solde du capital est en cours car maison vendue
on est a 9 mois entre les deux

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