Posté le Le 10/11/2020 à 15:12
Bonjour,
Je suis jeune titulaire du diplôme d'état en architecture (autrement dit : architecte DE). Pour l'instant je ne suis affiliée à aucune structure (ni salariée, ni en auto entreprise).
Une amie vient d'acheter une grande maison (> 150m2 = 3 logements & dépendances attenants). Elle souhaite faire une réhabilitation énergétique en complément du rénovation globale. La seule modification prévue amenée à modifier l'enveloppe générale du bâti est la création d'une véranda/jardin d'hiver.
Mon premier questionnement concerne les obligations de mon amie :
Si j'ai bien compris, elle n'est pas dans l'obligation d'avoir recours à un architecte ni à un assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans sa rénovation. Ai-je raison là dessus ?
Ma seconde question concerne mon statut :
Quels sont mes compétences/droits en temps que titulaire du diplôme d'état d'architecte (= sans habilité à la maîtrise d'oeuvre) ?
Puis je accompagner mon ami dans cette rénovation en temps que conseil ? Puis je considéré comme assistante à la maîtrise d'ouvrage ?
Enfin j'ai une dernière question :
Si rémunération, je dois donc créer une structure afin de facturer mes services.
Quelle structure créer ? Est ce que la création d'une auto-entreprise peut permettre ce type d'échange professionnel ?
Posté le Le 10/11/2020 à 15:20
Bonjour,
Si les travaux projetés ne sont pas soumis à permis de construire mais à déclaration préalable, le recours à un architecte n'est jamais obligatoire (voir art. R.431-1 et 2 du code de l'urbanisme).
Il est embêtant de constater qu'une personne tout juste diplômée pose ces questions et que sa formation ne semble pas avoir apporté d'éléments là dessus.