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Posté le Le 22/06/2025 à 10:09
Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 4 personnes.
Nous avons un propriétaire qui ne règle aucun frais, nous avons engagé des poursuites.(Nous avons pris un avocat).
Cette personne ne participe absolument pas a la vie de la copropriété. Les deux autres propriétaires sont amis. Je suis donc seule lors des votes car elles ont continuellement la majorité.
- Pouvez vous m'indiquer si il y a une solution ou bien malheureusement je dois subir leurs décisions.
- De plus lors de l'AG concernant le vote du ravalement elles n'ont retenu aucun devis mais une propriétaire va quand même ce renseigner pour un devis comparatif et pour finir elles vont quand même retenir une société.
Je pense que la manière de procéder n'est pas l'égal.

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement

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Posté le Le 22/06/2025 à 11:11
Bonjour,

Peu importe le nombre de personnes, c'est le nombre de lots qui compte.
Notamment les "lots principaux" (logements ou commerces) : si moins de 5, vous pouvez appliquer les articles 41-8 à 41-12 de la loi 65-557.

En copropriété le calcul des voix est basé sur les tantièmes et si vous êtes en minorité, vous ne pouvez rien faire, sauf contester la décision au tribunal selon l'article 42 (dans les 2 mois et AVEC un avocat). C'est long, coûteux et aléatoire. Mieux vaut ne pas se lancer à la légère.

Quel est la résolution votée en AG concernant ce ravalement ? Le choix de l'entreprise a-t-il été délégué au conseil syndical ? au syndic ?

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