Renseignements sur une donation de mobil-home

> Immobilier

Posté le Le 14/05/2025 à 21:44
Bonjour
Mon conjoint vivait dans un mobil-home basé dans un camping. Il est décédé ses enfants mon fait un papier disant qu il me donnaient le mobil-home,le papier a été fait comme ça sans notaire . Et il valable ? Car aujourd'hui je souhaite vendre le mobil-home car je n' ai plus les moyens de payer tout les mois le camping .que le fait il comme document pour le vendre ?
Cordialement
Mme chevallet

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/05/2025 à 07:15
Bonjour et condoléances.
Votre conjoint : étiez-vous mariés ? Sinon ce n'est pas le terme juridique approprié.
Est-ce que la succession a été réglée, les enfants sont-ils propriétaires du mobil home ?

Un mobil home est immatriculé. Il y a des formalités obligatoires à la fois pour la donation des enfants et ensuite pour la revente comme pour une voiture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300


D'autre part, la donation est taxée à 60% puisque vous êtes un tiers par rapport à ces enfants.
Avez-vous les moyens de payer cette taxe avant la vente ?
Il serait plus pratique qu'ils vendent directement le mobil home et vous versent la somme que vous déclarerez au fisc.
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis