Repartition tantiemes refection parties communes

> Immobilier

Posté le Le 16/12/2024 à 16:58
Bonjour, mon voisin proprietaire de son logement et de 4 autres appartements qu il met en location veut bien faire refaire la cage d escalier mais en excluant les tantiemes de son propre appartement car sa porte d entree est ailleurs et non desservie par la cage d escalier qui est dans les parties communes. Le sujet a ete porte en AG. J ai dit que j etais ok pour les travaux a condition qu il paie SA part. S il ne la paie pas cela me fait doubler le montant. Voici ce qu il a ecrit dans l AG ; "l assemblee decide ou accepte de realiser les travaux et de retenir l entrepris Y. La ventilation du cout et de la quote part de chaque coproprietaire restant a valider".
Pour moi la situation est completement bloquee. Que puis je faire ? Si je vends que se passe t il ?
Merci de votre aide.

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Posté le Le 16/12/2024 à 17:19
Bonjour,

La rédaction de cette résolution est maladroite et ouvre la porte à n'importe quel litige. Vous devriez faire plus attention lors de la nomination du secrétaire et du président...

L'AG n'ayant pas validé de répartition spécifique, c'est le règlement de copropriété qui s'applique.

Posté le Le 16/12/2024 à 21:15
Merci pour la reponse. Il s agit d un syndic benevole qui est en meme temps le proprietaire qui ne veut pzs payer sa part..

Posté le Le 16/12/2024 à 21:19
Un syndic bénévole qui n'agit que dans son propre intérêt ... Vous avez intérêt à choisir un autre syndic dès que possible et à remettre ce copropriétaire sur les rails de la légalité.
Mais vous n'y arriverez pas seul, il vous faut une majorité avec l'aide des autres copropriétaires.

Posté le Le 16/12/2024 à 21:39
Nous ne sommes que 3. Et j ai le sentiment que les 2 "marchent" ensemble. C est assez desesperant comme situation

Posté le Le 16/12/2024 à 22:18
Bonjour,

De toute façon, c’est le règlement de copropriété qui s’applique. Chacun doit payer à raison de ses tantièmes de charges communes.

En cas de contradiction entre une décision de l’assemblée générale, c’est le règlement de copropriété qui prévaut.

Posté le Le 16/12/2024 à 23:41
L'autre copropriétaire serait d'accord pour lui faire cadeau de sa part des travaux ?
Dans ce cas vous devrez contester tout seul la répartition erronée et assigner le syndicat.
Vous avez 5 ans.

Posté le Le 17/12/2024 à 08:35
Disons que l autre copro deja n habite pas sur place et est un peu "limite" dans ses reflexions.. Je souhaite lui dire ceci (au syndic benevole)
"J ai vu le point 5 avec mon conseiller. Les travaux devront etre realises en etroite correlation avec le reglement de copropriete, c est d ailleurs le role premier d un syndic de faire respecter le RC et de ne pas confondre
Interet general et interet prive."
En ce sens, il serait pertinent de revoir votre position. Avant que l etat d insalubrite ne soit declare.
Qu en pensez-vous ?

Posté le Le 17/12/2024 à 08:50
C'est pour une lettre ? Soyez clair et direct. Dites lui que la répartition doit se faire aux tantièmes de chaque lot.
S'il y a déjà eu un vote, c'est plié : est-ce le cas ?
ou alors vous parliez de la convocation ?

En quoi l'escalier peut-il rendre l'immeuble insalubre ? Faut pas exagérer...

Posté le Le 17/12/2024 à 09:02
Plie ? Il y a eu un vote mais avec la phrase citee dans mon 1er message.. Nous ne sommes pas loin de l insalubrite dans cet cage d escalier. C etait un argument comme un autre..

Posté le Le 17/12/2024 à 09:13
Si c'est voté, le syndic peut faire l'appel de fonds après 2 mois et faire réaliser les travaux.
La menace d'insalubrité est inadaptée.
Ce qui pose problème c'est la répartition.
Donc vous lui dites que vous payerez seulement la quote-part qui correspond à vos tantièmes et c'est tout.
Et que s'il insiste vous irez au tribunal pour faire valoir la répartition légale.

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