Réserve incendie

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Posté le Le 21/03/2025 à 02:06
Notre maison de gardiennage est construite au pieds de nos batiments d’élevage, par contre nous sommes à 500 m de la pancarte du village de 122 habitat . Nous avons un forage pour l’eau et l’électricité est avec les bâtiments d’élevage , mais nous remboursons notre part avec un compteur sur l’armoire électrique . Question : j’ai interrogé la mairie sur la protection incendie de la maison , et elle me répond que c’est pas ça responsabilité … aujourd’hui il n’y a pas de borne a bonne distance , que faut il faire car je paye les impôt foncier comme une maison normale

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Posté le Le 21/03/2025 à 05:42
Bonjour

Bonjour et merci sont des règles de politesse recommandées par les règles du forum

La mairie n'est absolument pas concernée par l'incendie de la maison. S'il y a des mesures à prendre c'est de votre responsabilité

Posté le Le 21/03/2025 à 07:19
Bonjour,

De manière générale, le maire est responsable de l'organisation de la lutte contre les incendies sur sa commune :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370/

https://www.legavox.fr/blog/avocats-victime/competence-maire-dans-lutte-contre-27161.htm

Mais cela ne veut pas forcément dire que cela sera fait aux frais de la commune.

Je ne maîtrise pas très bien la législation, mais je sais que dans le cadre de son obligation le maire peut imposer sous certaines conditions aux propriétaires privés de s'équiper à leurs frais (citerne, borne...).

Vos bâtiments ont-ils fait l'objet d'un permis de construire ?

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Modératrice

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