Posté le Le 07/07/2020 à 08:16
Bonjour. J'habite dans un immeuble avec cour fermée mais avec un coté donnant sur une rue. Quelle serait la responsabilité de la copro si un ballon tombait dans la rue et causait un accident sachant que les gens de ballon ne sont pas interdits, et que des carreaux ont été cassés sans que les coupables ne se soient dénoncés ou été identifiés. Merci.
Cordialement.