Bonsoir,
Citation :
La première est: en cas d'achat d'un couple non marié mais pacsé faut-il que chacun fasse son courrier de rétractation ?
Autant de signatures sur le compromis, autant de désistements.
Citation :
faut-il que ce courrier soit obligatoirement envoyé par accusé de réception
Cette obligation n'existe pas.
Le notaire en a accusé réception et c'est ce qui compte.
Citation :
il devrait être inscrit certaines choses comme le nom du vendeur
C'est préférable pour évacuer tout doute, mais dire que l'absence du nom de vendeur annule pièce est aller trop vite en besogne.