Révision de prix
> Immobilier
Posté le Le 16/05/2022 à 09:23
Bonjour,
Mon marché privé de travaux est actualisable mais non révisable.
Une entreprise réclame l'application de la clause de révision, au motif que le CCAP ne déroge pas explicitement à l'article 9.4.1.3 de la NFP 03-001 qui dispose : "les prix du marché ... sont révisés par application de formule de variation visée au 9.4.1.1, dans les conditions ci-après, sauf disposition contraire du CCAP".
En effet dans le CCAP, il y a un paragraphe "Révision de prix" où il est indiqué : SANS OBJET.
Et dans la liste des dérogations à la NFP 03-001, le CCAP n'indique pas qu'on déroge au 9.4.1.3 de la NFP 03-001.
Il semble, selon l'avocat de l'entreprise, que le SANS OBJET ne soit pas suffisant.
Qu'en pensez-vous ?
Mon marché privé de travaux est actualisable mais non révisable.
Une entreprise réclame l'application de la clause de révision, au motif que le CCAP ne déroge pas explicitement à l'article 9.4.1.3 de la NFP 03-001 qui dispose : "les prix du marché ... sont révisés par application de formule de variation visée au 9.4.1.1, dans les conditions ci-après, sauf disposition contraire du CCAP".
En effet dans le CCAP, il y a un paragraphe "Révision de prix" où il est indiqué : SANS OBJET.
Et dans la liste des dérogations à la NFP 03-001, le CCAP n'indique pas qu'on déroge au 9.4.1.3 de la NFP 03-001.
Il semble, selon l'avocat de l'entreprise, que le SANS OBJET ne soit pas suffisant.
Qu'en pensez-vous ?
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