Rupture ccmi est ce que je suis dans mon droit
> Immobilier
Posté le Le 24/09/2024 à 16:17
Bonjour je me permets de vous contacter car j'aimerais savoir si je suis dans mon droit.
J'ai signé le 19/03/24 un ccmi
Le 30/08/24 j'ai contacté le commercial pour lui annoncer le refus de notre prêt par l'organisme de caution de ma banque et de ce fait rompre le ccmi car j'ai une lettre de refus qui est une des clauses suspensives.
A partir de ce moment il m'a demandé quelle banque avait refusé car il avait peut-être une solution car il connaissait une personne haut placé dans cette banque.
Il a téléphoné à son ami et ma rappelé pour m'annoncer qu'il avait peut-être trouver une solution en passant par un prêt p.a.s et une hypothèque que son ami aller contacter ma conseillère.
Le Samedi 14/09/24 ma conseillère me rappelle pour m'informer quel peut faire passer mon dossier en prêt p.a.s mais qu'avec cette solution je ne peux bénéficier du différé total et qu'au niveau de l'apport personnel il va falloir mettre au minimum 9000€ pour couvrir les frais hypothécaires.
Alors que sur le ccmi que nous avons signé il a marqué 0 € d'apport.
Je lui explique que je ne souhaite pas me lancer dans une construction sans différé car je suis locataire de mon logement avec 2 enfants à charge et que le loyer plus les frais intercalaires pendant la construction risque de nous mettre dans le rouge financièrement elle me dit je vous envoie les offres possibles et de réfléchir de mon côté.
Le mardi 17/09/24 elle m'envoie donc les propositions je ne donne pas suite car cela ne me correspond pas.
Le Mercredi 18/09/24 le commercial m'envoie un message pour savoir si j'avais eu une offre je lui réponds que non et là il me dit que son ami lui avait dit que ma conseillère avait envoyé 2 simulations de là je l'appel et l'informe que je ne souhaite pas accepter cette offre car elle me met dans une situation compliquée pendant la construction de la il m'informe que je suis obligé d'accepter l'offre et que je ne peux pas rompre le ccmi ou alors je leur dois les indemnités de 10% car j'ai une offre et que c'est moi qui souhaite rompre le ccmi.
Mais c'est lui qui a contacté un ami pour que mon dossier passe alors que j'avais un premier refus.
Je me retrouve donc dans une situation délicate je ne sais pas comment pouvoir sortir de ce ccmi.
Je vous remercie d'avance pour votre retour

 

Posté le Le 24/09/2024 à 16:49
Bonjour,
Pour vous contraindre, l'offre de crédit (pas simulation) doit être exactement conforme à la condition suspensive.
Il faut donc bien vérifier si cette condition précise un différé de paiement ou un autre montant ou ...
Si non conforme ça ne change rien et le refus précédent vous permet de vous désengager.
Posté le Le 24/09/2024 à 16:52
Merci pour votre retour sur la deuxième simulation l apport est de 9000€ hors sur le ccmi il y a écrit apport 0 Sinon sur le ccmi il y a pas mention de différé ou pas
Posté le Le 24/09/2024 à 16:56
Si c'est une simulation, ce n'est pas une OFFRE de crédit.
Cette simulation n'engage pas la banque, et vous pouvez donc résilier le CCMI sur la base du refus déjà reçu.
Consultez un avocat avec vos documents si le litige persiste.
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