Saisie attribution-location
> Immobilier
Posté le Le 22/04/2025 à 17:52
Bonjour,
Je sollicite votre aide pour clarifier une situation floue.
J’ai résidé dans une résidence étudiante/jeune travailleur (sfhe) du 31/08/2022 au 31/08/2023. Le contrat n’était pas tacitement renouvelable.
En juin 2023, une urgence familiale m’a contraint à quitter précipitamment la France. Je ne suis revenu qu’en septembre, date à laquelle le contrat était terminé. Ayant commencé un travail dans une autre ville, je n’ai pas pu retourner sur place pour faire l’état des lieux. J’ai donc envoyé les clés et une lettre expliquant la situation, en demandant que le dépôt de garantie couvre le mois d’août.
N’ayant eu aucun retour, j’ai pensé que tout était réglé. Or, en mars 2025, j’ai subi une saisie de près de 6000 €. L’huissier m’a indiqué que c’était pour des loyers dus, faute de remise officielle des clés.
Y a-t-il un espoir de contester cette décision ? Je dois réagir vite mais je n’ai pas les moyens de prendre un avocat.
Je vous remercie d’avance.
Je sollicite votre aide pour clarifier une situation floue.
J’ai résidé dans une résidence étudiante/jeune travailleur (sfhe) du 31/08/2022 au 31/08/2023. Le contrat n’était pas tacitement renouvelable.
En juin 2023, une urgence familiale m’a contraint à quitter précipitamment la France. Je ne suis revenu qu’en septembre, date à laquelle le contrat était terminé. Ayant commencé un travail dans une autre ville, je n’ai pas pu retourner sur place pour faire l’état des lieux. J’ai donc envoyé les clés et une lettre expliquant la situation, en demandant que le dépôt de garantie couvre le mois d’août.
N’ayant eu aucun retour, j’ai pensé que tout était réglé. Or, en mars 2025, j’ai subi une saisie de près de 6000 €. L’huissier m’a indiqué que c’était pour des loyers dus, faute de remise officielle des clés.
Y a-t-il un espoir de contester cette décision ? Je dois réagir vite mais je n’ai pas les moyens de prendre un avocat.
Je vous remercie d’avance.
Posté le Le 23/04/2025 à 06:39
Bonjour,
Ne tardez pas, vous pouvez contester cette saisie dans les 2 mois.
Lire ici les explications de la Banque de France.
https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/compte-frais/saisies-sur-compte
La parole de l'huissier est insuffisante, il faut un "titre exécutoire" = un jugement permettant la saisie.
Ne tardez pas, vous pouvez contester cette saisie dans les 2 mois.
Lire ici les explications de la Banque de France.
https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/compte-frais/saisies-sur-compte
La parole de l'huissier est insuffisante, il faut un "titre exécutoire" = un jugement permettant la saisie.
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