Scooter retrouvé dans garage

> Immobilier

Posté le Le 27/04/2025 à 04:24
Bonjour, suite à un départ précipité d’un locataire qui ne payait plus son loyer, je retrouve un scooter démonté au fond du garage avec plaque d’immatriculation. Que dois-je en faire ? évidemment je ne souhaite pas payer une fourrière, je cherche un moyen gratuit m’en débarrasser. Le locataire a coupé toute communication.
Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/04/2025 à 05:20
Bonjour,

Totalement gratuit, il n'y a pas, mais vous pouvez vous en tirer pour le prix d'un recommandé.

Si vous avez la certitude que ce scooter est la propriété de votre locataire et que vous connaissez son adresse il faut lui envoyer un courrier recommandé avec mise en demeure de retirer le machin sous huit jours à compter de la date de réception :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841956

S'il ne vient pas chercher le véhicule, il faudra aller à la gendarmerie avec une copie de la mise en demeure et l'accusé de réception ou le courrier retourné non déchacheté.

Sinon il faudra aller directement à la gendarmerie demander l'identification du véhicule :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841958

Si le propriétaire peut être identifié, c'est l'OPJ qui enverra le courrier recommandé, à vos frais.

S'il y a mise en fourrière ce sera aux frais du propriétaire de l'engin.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis