Posté le Le 04/05/2023 à 11:49
Bonjour,
Concrètement je souhaiterais me séparer de mon conjoint (pacs) deux enfants, propriétaire pour ma part 48 et lui le reste, actuellement en procès sur le bien pour vise cachés.donc pareil 50/50 à l'issue du procès. Mes questions, comment me séparer de ma part si mr refuse la revente, s'il refuse le de pacs. Je risque quoi pour mes enfants?
Cest la que ça devient.t complexe pour être honnête ma part à 48% c'est lui qui avait les fonds, N'ayant pas d'économies de côté. Je souhaite lui restituer cette argent mais cependant je voudrais qu'à l'issue du procès toutes les sommes me sois reversé, pour le principe que j'ai tout entrepris seul perdu mon travail pour les expertises, intervenant et monté tout le dossier avec mon avocat, alors que mr ne travaillé pas et qu'il a même refusé que j'attaque.
Merci à vous désolé pour les sentiments, mis je pense être clair
Posté le Le 04/05/2023 à 12:28
bonjour,
ce n'est pas votre conjoint (= époux(se), mais votre partenaire.
vous indiquez que vous êtes propriétaire, mais de quoi ?
selon votre message, si le bien concerné est un bien immobilier, vous êtes en indivision avec votre partenaire.
pour vendre un bien indivis, il faut l'accord de tout les indivisaires.En cas de refus de vendre d'un indivisaire, vous devrez obtenir l'autorisation du juge pour vendre le bien.
concernant les sommes que vous percevrea à l'issue du procès, la répartition se fera selon les droits indivis de chacun dans le bien.
si vous voulez une autre répartitionet que votre partenaire s'y oppose, il s'agit d'un nouveau litige entre vous et votre ex-futur partenaire.
je suppose que pour le procès relatif à des vices cachés, votre partenaire est également partie au procès.
salutations