Séparation et maison

Bonjour, mon ( ex ) femme et moi sommes pacsé depuis 2 ans et avons acheter une maison ensemble donc depuis un peu plus de 2 ans mais malheureusement nous allons nous séparé mais a l’amiable, nous nous entendons très bien mais nous ne nous supportons plus à vivre ensemble… nous avons aussi une fille. Ma femme souhaites racheter la maison. Nous passons malheureusement que la banque n’acceptera pas le crédit pour seulement ma femme et j’aimerais qu’elle puisse garder la maison. Je ferais tout mon possible pour qu’elle le puisse même si il faut que je donne ma "part" ou autre, on ne s’y connais pas du tout, il y a t-il une solution ? Cordialement

Bonjour,
Il faut poser la question à votre notaire....
Une donation de votre part à votre ex-partenaire est envisageable, mais elle devra payer des droits de donation.
Vous pouvez aussi lui donner l'argent nécessaire pour payer ces taxes.

Autre option : donner votre part à votre fille, laquelle sera exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros. Toutefois il faudra sans doute l'accord du juge pour donation à un mineur.

Attention : tant qu'il reste un crédit à rembourser, toute donation doit avoir l'accord préalable de la banque.

Bonjour,

Lui donner votre part n'est pas intéressant pour vous, vous allez quand même rester co-emprunteur, et il faudra l'accord de la banque si le bien est hypothéqué.

Techniquement parlant, rien ne s'oppose à ce qu'elle reste dans la maison sans que vous ne changiez rien. A vous de vous entendre sur les modalités de l'occupation : indemnité, bail de location, elle assume seule le paiement du crédit, la jouissance gratuite du bien indivis lui est accordé à titre de pension alimentaire pour votre fille...

Si le bien n'est pas hypothéqué et que le crédit ne prévoit pas de remboursement anticipé en cas de changement de propriétaire, vous pouvez donner votre part. Mais cela impliquera de rester solidaire du crédit sans avoir la possibilité de forcer la vente du bien. On pourrait se retrouver dans une situation où la banque saisira votre salaire pour payer le bien de Madame ou de votre fille.

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Modératrice

Bonjour Aymeric,

Votre futur ex-partenaire n'a pas les moyens de racheter votre part de la maison. La banque n'acceptera pas de transférer le crédit sur sa seule tête. En tant que personnes 'séparées' un don serait taxé à 60%.
Il n'y a donc qu'une seule solution.
Vous ne faites rien.
Vous continuez à participer au crédit, et plus si nécessaire pour la pension de votre fille. Vous arrangez la garde partagée à l'amiable puisque vous vous entendez bien.
Vous restez propriétaire indivis de la moitié de la maison et vous verrez plus tard comment changer cela si utile.

Tout d’abord je vous remercie de vos réponses. Je pense que je vais allez voir le notaire, je me doute bien que malheureusement cela ne se fais pas aussi facilement. Petite question : Si je fais le don à ma fille, je verserai ma parti par mois à ma fille c’est cela ?

Vous devrez payer une pension alimentaire pour votre fille.
Il faut déterminer qui va payer la suite du crédit. Si c'est vous, il faudra payer à la banque.

Hello !

Absolument la même vision que AGeorges. Ne faîtes rien Aymeric... car (remarque personnelle non juridique) vous n'êtes pas à l'abri d'un de ces tournants de la vie (négatif ou positif) qui pourrait vous faire regretter de vous être dé-saisi d'une manière ou d'une autre de votre "part" de ce bien au bénéfice de vos proches actuels.

A+

En cas de séparation, il est souvent plus raisonnable d'envisager la vente du bien afin que chacun puisse refaire sa vie.
Votre générosité d'aujourd'hui peut devenir un gros regret dans quelques temps....
Vous restez responsable de répondre aux besoins de votre fille (pension alimentaire) et ne pourrez peut être pas toujours assumer de payer 2 logements.

Aymeric,

Pouvez-vous donner une valeur approximative de la maison ?

Oui c’est se que je me dis… la maison a été acheter 120 mille euros sans les frais de notaire, ça nous est revenu à 137 mille en tout et là il reste 129 mille à payer. Cordialement

Pour le moment c'est surtout la banque qui est propriétaire...
Réfléchissez à vendre et rembourser le solde.
Si vos capacités financières vous le permettent, il est toujours possible de verser une pension alimenatire confortable pour votre fille.

Je pense que c’est la meilleure solution de vendre mais on ne retombera jamais sur nos pieds malheureusement…

Il faut savoir faire la part du feu et prendre une décision quand c'est possible est toujours mieux que regretter quand ce ne sera plus possible.
L'autre option d'attentisme est aussi envisageable, mais comment prédire l'avenir avec une telle contrainte à assumer ?

C’est vrai que ce ne serait sans doute pas vivable, peut être faut il payer le restant et vendre au plus offrant… à méditer. En tout cas je vais prendre rdv à la banque ainsi que chez le notaire. Je vous remercie beaucoup pour vos renseignements. Cordialement

Oui, et je rajoute un point : si Madame n'a pas les moyens de racheter cette maison, ce n'est pas lui rendre service que de bricoler quelque chose pour qu'elle en devienne propriétaire alors qu'elle ne peut assumer les charges (le prêt).

Ce n'est surtout pas rendre service à votre fille. Les problèmes financiers des parents ont des répercussions sur les enfants.

Une donation à votre fille est à mon avis un mauvais plan. En cas de défaillance dans le remboursement du bien, la banque pourra tenter de faire annuler la donation. Une donation de votre part pourrait aussi aboutir à une indivision entre la banque et votre fille sur le bien en cas de saisie de la part de la mère.

Je ne suis même pas sûre qu'un juge valide une donation à une mineure dans ces conditions.

Vous allez quoiqu'il arrive perdre de l'argent dans l'opération. A moins d'avoir de très hauts revenus, vous ne pourrez pas racheter en gardant le prêt actuel, donc vendre le bien à perte maintenant ou payer un loyer pendant plus de dix ans, quel est le pire ?

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Modératrice

Ayméric,

De vos choix de vie précédents, il y a deux aspects dont vous ne pourrez vous défaire :
- vous avez une fille
- vous vous êtes lancé dans l'immobilier.

Ces deux choix vont avoir des conséquences sur les années à venir. Au plus probable, les bases de votre achat immobilier ne sont pas annulables. Vous devez payer pendant quelques années pour réduire votre dette à la banque et laisser un peu de temps pour que la plus-value de votre bien compense les frais d'achat. Comptez 5 ans.
A vous de voir si vous pouvez organiser votre vie pendant cette période.
Interrompre cet investissement immobilier va annuler la période de préparation qui vous a permis de vous lancer. Si vous aviez un peu d'économies pour vous lancer, vous aurez tout perdu. Est-ce un bon choix ?
Le fait que vous ne soyez pas en guerre avec votre "ex-partenaire" est un point positif qui n'oblige pas à une cassure immédiate. Prenez donc le temps ... sans vous endormir.

Euh ?
La saisie ne rend pas la banque propriétaire de la part indivise du saisi.
Il n'y aura pas indivision entre la banque et l'autre indivisaire.