Séparation et maison

Bonjour,
Je suis séparé depuis 2ans. Mon ex compagne occupait la maison jusqu a ce jour en attendant de trouver un accord concernant notre bien commun.
Depuis je loue un appart et continue à payer le crédit. Nous n étions pas mariés.
Mme refuse de me la vendre pour des rancoeurs et fait trainer les choses depuis 2ans
J apprends par qq un d autre qu elle aurait déménagé, elle ne m a pas informé. Elle devait me verser un me compensation d' occupation en y habitant, Est elle dans ses droits si elle ne m a pas averti au préalable ? Je me retrouve avec un crédit et un appart à payer et si elle n occupe plus le bien je présume que L indemnité ne me sera plus due mais peut être me mettre a ce point dans L embarras sans m avoir averti ?

Bonjour,
Pour quelle raison avez-vous continué à payer le crédit seul ? Vous n'étiez pas co-emprunteurs ?

Si elle ne vous a pas informé et rendu les clés, elle reste redevable de l'indemnité d'occupation, en plus de sa part du crédit.
Article 815-9
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision. A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.

Maintenant le mieux serait de mettre en vente ce bien? ou vous souhaitez revenir y habiter vous-mêmes ?
Méfiez vous des "racontars", et vérifiez bien si votre ex a vraiment changé de domicile.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour votre réponse.
Je paie le crédit seul car sa part est payée.
Je suis également vérifié qu elle avait déménagé et j ai constaté que la maison était vide.
Mon but est de récupérer cette maison mais elle refuse catégoriquement et souhaite une vente judiciaire,ce que nous ferons si rien ne fini par en sortir . Le montant proposé est un montant juste et je ne peux aller plus haut mais elle essaye de me plumer et de me nuire. Une vente judiciaire sera une perte pour nous 2

Vous avez proposé de racheter sa part ?
Si vous trouvez un acquéreur "au prix", le juge pourrait ordonner la vente à celui-ci. Sinon c'est bien la vente aux enchères qui se profile...

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Malheureusement c est ce qu il risque de se passer.
Mais je voulais principalement savoir si elle pouvait ne plus me donner d indemnité d occupation , du jour au lendemain sans aucun préavis (comme dans le cas d une location)?

Oui c'est possible, il n'y a pas de préavis.
Mais encore faut-il qu'elle vous donne la preuve de son départ afin que vous puissiez reprendre vos droits d'occuper ce bien qui n'est plus son domicile.
Jusqu'à ce moment là, elle vous doit l'IO.

Si vente aux enchères, l'IO sera déduite de sa part du prix de vente.
Mais vous risquez aussi que le prix final ne solde pas le crédit en cours.

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