Séparation et reconnaissance de dette

Bonjour,

Avec mon conjoint de pacs, nous allons acheter l'appartement que nous louons actuellement.

En cas de séparation, si un des conjoints souhaite garder la maison mais sans qu'il puisse rembourser dans l'immnédiat la part de son ex, quelles sont les solutions possibles?

Peut-on opter pour une reconnaissance de dette? Si oui, elle a une durée de combien d'années? 30 ans? Et le montant sera de combien? Faut-il prendre en compte la sur-value de la maison dans le calcul?

Merci par avance

Bonjour
Quelles sont les solutions possibles?
Aucune mise à part un arrangement,
Je ne connais pas votre projet, on ne peut évoquer de prix, le montant de quoi ?
Mon conseil, vous achetez en indivision, alors il fautdrait établir avec un avocat ou le notaire, une convention d'indivision fixant les droits et devoirs de chacun, ainsi que les souhaits en cas de ...?

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Marck ESP, Administrateur
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Merci pour votre réponse.
Il me semblait que les convetions d'indivision concernaient uniquement les couples mariés...

Pour être franche, nous allons acheter notre appartement qui nous est proposé à un prix très attractif. Mais notre couple bat de l'aile. Nous essayons de réfléchir en terme "d'investissement" bien que nous soyons pessimistes sur la viabilité de notre couple. Nous avons essayé de demander un prêt à la banque chacun de notre côté mais cela nous a été refusé (on dépasse le taux d'endettement en étant seuls).

Nous allons donc acheter à deux mais nous cherchons d'ores et déjà des solutions en cas de séparation. Sachant qu on sera dans l'incapacité qu'un de nous deux continue à rembourser le prêt dans son intégralité ET verse une soulte à l'autre.
Par ailleurs, nous ne souhaitons pas revendre l'appartement à court/moyen terme.

Nous sommes preneurs de tout conseil.
Merci beaucoup.

N'achetez pas tant que votre couple "bat de l'aile" car les frais s'ajoutant aux frais, le prix intéressant ne le sera plus .

La convention d'indivision n'est pas réservée aux couples mariés, c'est plutôt le contraire.

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Marck ESP, Administrateur
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L'appartement nous est vendu à un prix 30% inférieur à celui du marché...et ce, pendant 1 an seulement...sachant qu'en plus les taux sont bas en ce moment...
Par ailleurs on pense acheter en quotité très inégale afin de facilter un des 2 en cas de séparation....
Qu'en pensez-vous?

Par ailleurs, quel est le principe exact d'une convetion d'indivision? On peut garder l'appartement en indivision après la séparation à durée indeterminée?

On reste en indivision tant qu'il n'y a pas partage.
Pour l'achat, il serait bon d'envisager chacun un prêt plutôt qu'en commun, toujours pour moins de souci en cas de séparation... Avec assurance DIT bien sur.

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Marck ESP, Administrateur
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Qu'entendez-vous chacun un prêt?
Et qu'est-ce qu'une assurance DIT?

MERCI

Relire...

L'assurance DIT c'est une protection pour le paiement des échéances en cas de décès ou incapacité totale.

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Marck ESP, Administrateur
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