Séparation maison
> Immobilier
Posté le Le 15/03/2021 à 16:25
Bonjour, ma belle soeur se sépare de son compagnon. Ils ont acheté une maison il y a un an. Aujourd'hui il faut tout pour ne pas mettre en vente la maison mais ma question est la suivante : ma belle soeur est parti vivre chez sa maman car la cohabitation devenait insupportable. Il a changé les serrures de la maison a t il le droit ? Étant donné qu'ils sont encore tous les deux propriétaires.
Merci pour vos réponses
 
Posté le Le 15/03/2021 à 17:30
Bonjour Anais,
Quand il s'agit d'époux, il est interdit à celui qui reste dans le logement commun d'empêcher l'autre d'y entrer. Il faut cependant faire établir la preuve de cela.
Seule, la délivrance d'une ordonnance de Non-Conciliation permet ce type d'action sous conditions ...
Par contre, vous ne parlez pas de mari mais de compagnon. Il faut demander à votre belle-soeur quel est son statut précis par rapport à la propriété de cette maison et à son compagnon.
Acheter "une maison à deux" ne permet pas d'établir un statut juridique assez précis.
Posté le Le 15/03/2021 à 17:46
Merci pour votre réponse. Effectivement ils ne sont pas mariés. Cependant ils sont propriétaires a part égal de la maison, prêt au deux noms et garanties 100% sur chaque tête (je crois que c'est ce terme qu'on emploi) il fait tout pour que ça ne se passe bien..
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