Servitude canalisation

> Immobilier

Posté le Le 26/06/2021 à 18:03
Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en septembre 2019. Une servitude est mentionnée sur l'acte de vente mais elle est très peu détaillée.

En effet elle mentionne une canalisation mais les parcelles indiquées pour le fond dominant n'existent pas sur le cadastre de ma commune, et il n'y a pas de nom de propriétaire ni autre détails de localisation ou d'identification (uniquement deux numéros de parcelles introuvables et un numéro de publication aux hypothèques datant de 1967).

J'ai créé mon entreprise et je suis en installation agricole en cultures pérennes (verger) et la canalisation mentionnée concerne deux parcelles agricoles que j'exploite.

Voici ma question : quels sont mes droits si des travaux touchant cette canalisation doit venir détruire mes cultures ?

Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour toute information (j'espère avoir été assez lisible).

AL

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