Servitude de passage ( fond servant)

Bonjour,
Nous sommes proriétaire d'une parcelle dont une servitude est dessus pour laisser passer nos voisins (terrain enclavé des voisins). Nous sommes le fond servant.
La servitude est notariée, mais rien n'indique dans l'acte si nous pouvons ou non stationné notre véhicule.( bien sur pas au milieu de la servitude mais au bord ce qui n'empêche pas le passage des voisins) 4 mètres restants.

Sur l'acte il est simplement indiqué que la servitude ne doit pas être obstuée ni fermé par un portail sauf accord entre les proprétaires.

Donc ma question est ce que mon voisin peut m'interdire de stationné mon véhicule à côté de ma maison sur la servitude de passage sur ma propriété sans gêner personne et en sachant qu'il y a la place de passer avec un camion même!

Merci de votre réponse

Bonjour,

Par essence toute l'assiette servitude de passage doit rester dégagée. Si la servitude a une assiette de 10 mètres, votre voisin doit pouvoir passer sur n'importe quelle partie, même s'il pourrait passer ailleurs.

Donc oui, votre voisin peut s'opposer à ce que vous encombriez sa servitude avec votre véhicule. C'est le même principe que s'il vient se garer sur votre terrain : le fait que ça ne vous empêche pas de circuler, d'habiter votre maison ou de profiter du jardin n'est pas une excuse.

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Modératrice

Bonjour,
Il faut reire le texte exact de la servitude et déterminer ses limites.
A l'intérieur de ces limites, vous ne pouvez pas stationner, même si çà ne gêne pas.

Article 701
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.