Posté le Le 17/04/2021 à 08:11
Bonjour,
En 1997, j’ai acheté une maison dont le terrain est grevé d’une servitude de passage notariée au profit du fonds voisin (cadastré E. 120). Les propriétaires indivis de ce fonds (une mère et sa fille) n'ont jamais utilisé cette servitude depuis mon acquisition. Dernièrement, elles m’ont contacté pour user de leur droit de passage et ont demandé à un géomètre de délimiter le terrain d’assiette. Cette servitude a une largeur de 4,89m. Cette largeur n'est-elle pas abusive ? Par ailleurs, un des propriétaires (la mère) est propriétaire d’un autre terrain situé juste à coté (E.125). La servitude n'est-elle pas caduque dès lors qu’elles pourraient passer par ce terrain (E.125) pour se rendre sur le terrain indivis ?
Merci d'avance pour votre réponse.