Servitude et stationnement
> Immobilier
Posté le Le 17/02/2021 à 15:50
Bonjour,
Suite à ma précédente demande concernant un portail installé depuis 1972 sur une servitude de passage dont nous sommes le fond dominant, il m'a été répondu sur le forum que l'usucapion n'était pas envisageable et qu'il fallait voir une autre piste.
Alors je voudrais savoir compte tenu du fait que notre acte de vente fait état d'une largeur pour cette servitude de 3,50m et que celle-ci ne fait réellement que 2,87m(entre le mur de la maison du fond servant et sa limite de propriété voisine) s'il est envisageable de faire valoir cette différence pour contrer la demande de démolition de notre portail. Sachant que nous venons de recevoir une assignation pour le tribunal et que nous n'avons pas les finances pour assumer une procédure longue et couteuse, nous voudrions mettre toutes les chances de notre coté avant de se lancer.
Merci d'avance

 

Posté le Le 17/02/2021 à 20:50
Malheureusement pour vous, la seule vraie piste est probablement de démolir le portail, quitte à le faire proprement et de le remonter en limite de votre propriété. Même si vous disposez d'une servitude, ce terrain reste la propriété de votre voisin. Du moment qu'il vous laisse passer, il peut s'y promener et y faire divers aménagements qui ne vous gêneraient pas. Construire un portail au milieu revient à annexer la moitié de l'emprise de la servitude. C'est juste impossible.
Et si vous souhaitez savoir ce qui est le moins cher, il y a peu de doute. Supprimez ce portail et n'entrez dans aucune procédure.
Comme on dit, c'est vous qui voyez.
Posté le Le 18/02/2021 à 07:16
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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