Servitude non altius tollendi fiable?
> Immobilier
Posté le Le 28/03/2022 à 10:01
Bonjour à tous.
Dans le cadre d' 1 procédure en cours opposant les copropriétaires de 2 bâtiments distinct sur une scission, j'ai une question qui permettrait de mettre fin à la procédure. S'il est acté une servitude non altius tollendi par un notaire pour 1 des bâtiments en échange de la scission, y'a t'il une possibilité de rompre cette servitude? Un avocat dit non, l'autre oui. Qui a raison?
D'avance merci
Dans le cadre d' 1 procédure en cours opposant les copropriétaires de 2 bâtiments distinct sur une scission, j'ai une question qui permettrait de mettre fin à la procédure. S'il est acté une servitude non altius tollendi par un notaire pour 1 des bâtiments en échange de la scission, y'a t'il une possibilité de rompre cette servitude? Un avocat dit non, l'autre oui. Qui a raison?
D'avance merci
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