Servitude tréfonds

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Posté le Le 16/07/2019 à 19:50
Bonjour à tous,

J’ai construit une maison neuve. J’ai signé un acte notarié pour la parcelle avec une servitude de tréfonds dans les 4 mètres non constructibles pour une parcelle isolé.

Cette servitude est pour les eaux usées et eaux pluviales. La profondeur et diamètre des tuyaux ne sont pas précisés.

À la base juste les tuyaux d’évacuations d’un diamètre 100 devaient passer. Aujourd’hui ils font les travaux et je m’en rends compte qu’ils y a des tuyaux diamètre 600 ou 800 pour les eaux pluviales.

Demandant des informations aux voisins il s’agit d’une adaptation pour créer une sorte de cuve de rétention d’eau pluviales en bouchant ces gros tuyaux sur toute la longueur du tréfonds pour éviter une cuve sur le terrain avec une pompe de tirage.

Ma question est ont ils le droit de profiter de ce tréfonds pour créer une sorte de cuve de rétention avec des tubes énormes? Cela revient à utiliser le tréfonds pour une cuve de rétention et non un réseau d’écoulement.

Je vous remercie vivement pour votre aide

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