Stationnement devant mon entrée

bonjour

je voudrais savoir si je dois informer mon fermier, en le mettant en demeure, pour qu'il cesse de stationner devant mon entrée quand il vient voir ses bovins dans les champs qui sont près de chez moi. Je ne peux pas accéder au chemin d'exploitation puis à la voie publique parce qu'il peut rester longtemps devant mon entrée parce qu'il rencontre souvent d'autres agriculteurs avec lesquels il bavarde.

merci d'avance

je l'ai déjà informé oralement et par de nombreux sms. il s'entête. cela dure depuis plus de trois ans

Bonjour,
Il stationne sur le domaine public ou privé ?

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Superviseur

Bonjour,
Vous pouvez par courrier RAR lui rappeler le code de la route.

Le véhicule peut faire l'objet d'un PV, d'une amende pour stationnement gênant et d'enlèvement à la fourrière.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023248910/2025-04-14/

Ou bien appelez la gendarmerie directement.

C'est vrai si stationnement sur le domaine public, d'où ma question...

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Superviseur

sur le domaine privé :
Article R325-47
Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

c'est sur le domaine privé. j'ai aussi informé le maire qui n'a pris aucune décision. la gendarmerie nationale dont je dépend n'ouvre que deux matinées par semaine

Le maire ne fera rien sur le domaine privé.
Il n'y a que la gendarmerie qui peut enlever le véhicule.
Faites le 17 ! il y a des permanences.

comme je lui ai dit cet après-midi, que j'allais la prochaine fois qu'il reste à commérer avec un ou des agriculteurs qui empruntent aussi le chemin d'exploitation. il m'a dit "je m'en fous, je fais ce que je veux"
je suis sur qu'il restera le temps suffisant pour bavarder tout en sachant que la gendarmerie nationale se trouve à trente minutes de chez moi.

j'ai contacté la gendarmerie nationale de mon secteur. La gendarme m'a répondu que je devais en informer le maire de la commune.
qu'en pensez vous ?

Vous avez bien précisé que c'était sur domaine privé ?
Vous avez cité l'article R325-47 du code de la route ?

oui j'ai donné toutes les informations que j'ai écrit dans mon message initial sur votre site

Alors on ne peut rien de plus pour vous.

le maire ne réagit pas donc que faire ? cela fait une semaine que je l'ai contacté. j'ai appris dernièrement qu'il est ami avec mon fermier

Rien de plus.
Si le véhicule est stationné sans droit sur une parcelle privée, c'est l'article R325-47 du code de la route qui s'applique.
L'autre option c'est de clore cette parcelle privée pour empêcher un malotru de s'y garer.

je fais comment pour sortir de chez moi. J'ai mis une barrière en bas de mon chemin privé que mon fermier doit ouvrir pour aller dans l'un des champs qu'il exploite. il refuse de la refermer

Vous faites le 17 pour faire enlever le véhicule gênant par la fourrière.

la fourrière la plus proche se trouve à trente kilomètres de chez moi. il se peut que quand elle arrive, mon fermier sera reparti.
comme j'ai découvert que mon fermier est un menteur il serait capable de dire qu'il allait repartir

Donc il ne reste pas si longtemps...

il peut aussi continuer le chemin d'exploitation s'il voit venir le camion de la fourrière donc ce n'est pas possible.