Succession compliquée

Bonjour je me suis rendu compte que mon notaire est malhonnête, donc j ai prévenu la Chambre des notaires en leurs disant que je voulait changé de notaire et demandé des comptes avec mon avocat. J ai eu une réponse favorable pour changé de notaire .mais je me pose la question faut il demandé des comptes avant ou après avoir changé de notaire ?

Cher Monsieur,

Votre message s'intitule, de votre propre aveu: "succession compliquée".

Aussi, vous indiquez que votre Avocat a été mandaté pour s'occuper de vos intérêts.

Vous ne précisez pas la nature des comptes que vous demandez (pouvant être de multiples natures en matière successorale) et précisez que votre Conseil les a réclamés.

Dès lors, je répondrai à votre question par une autre question: pourquoi ne pas évoquer ce sujet avec votre Avocat, parfaitement au courant de votre affaire et mandaté pour la régler?

Bien à vous.

A.BALDE

J ai engagé et payer mon avocat pour demandé des comptes à mon notaire sauf que mon notaire ne veux pas fournir tous le dossier de la succession , donc maintenant mon avocat m envoi chez un autre notaires et ne veux plus demandé de compte à mon notaire .donc je me pose la question que si je change de notaire et que le dossier passe dans d autre mains .Je pourrai peut être plus demandé des comptes à mon ex notaires.vous en pensé quoi ?

Cher Monsieur,

Il me semble très surprenant - pour ne pas dire improbable - que votre Avocat renonce à obtenir la communication de comptes auxquels vous auriez légitimement droit sans un juste motif.

Au surplus, une telle renonciation - à supposer qu'elle existe - s'accompagne toujours d'explications envers le client pour éviter le type de questionnements que vous posez ici.

Envoyez-lui un mail à ce sujet, personne ne peut vous répondre sans un accès complet à la situation de droit et de faits à laquelle vous êtes confronté.

Bien à vous,

A.BALDE

Je pense que vous avez compris que j ai pas confiance à mon avocat ,j ai beaucoup de mal à trouvé un autre avocat beaucoup ne veule pas me défendre parce que je veux demandé des compte à un notaire qui est en complicité avec une tutelle pour avoir fait disparaître un testament et fait durée une succession pour nous endetté avec des frais d occupation de la maison familiale .je suis vraiment perdu et équeuré.

Bonsoir Gérard,

Vous avez donc une tutelle, un avocat et un notaire qui font tout pour vous gruger.
Un notaire a un devoir de conseil. Il ne gagne pas plus d'argent si une succession dure longtemps. Mais il doit respecter des procédures contraignantes. Si vous ne les connaissez pas, vous risquez de mettre le sujet sur le plan de la confiance.
Si vous avez pris un avocat et que ce dernier est moins compétent que le notaire, cela ne vous mènera à rien.
La validité d'un testament peut être contestable, surtout en situation de tutelle.
Je ne fais qu'utiliser des mots que vous avez cités. Votre situation n'est pas simple. Il est donc possible que certaines obligations procédurales vous échappent un peu.
Vu d'ici, comment vous aider sans repartir du début ?

Bonjour,

Oui, il faudrait nous décrire succinctement l'affaire depuis le début.

Faire disparaître un testament est un délit qui pourrait coûter au notaire son statut :
- si c'est vrai, c'est donc que le notaire est très proche de la personne qui bénéficie de cette disparition (assez pour perdre la tête par affection) ou qu'il a un gain personnel titanesque à espérer (corrompre un notaire est une activité pour gens riches)
- si c'est faux, c'est une grave calomnie.

En tout cas, ce n'est pas une accusation que l'on peut porter sans preuves.

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Modératrice

Je ne peu pas rentré plus dans le sujet ,mais si le notaire ne veux pas donné le dossier à mon avocat que faut il faire ? Puis si mon avocat me conseille d aller voir un notre notaire pour faire transférer le dossier de succession serait il pas un piège pour ne plus pouvoir demandé des comptes au notaire ?

Bonjour Gérard,
Si vous voyez des pièges partout, vous ne vous en sortirez pas.
Choisissez un autre notaire, si ce n'est déjà fait.
Le nouveau s'occupera de joindre l'ancien et de faire transférer le dossier. MAIS, l'ancien notaire doit être payé des travaux qu'il a réalisés. Si votre avocat se contente d'exiger la communication du dossier, le notaire refusera tant que la situation financière n'aura pas été régularisée.
Enfin, disons, qu'il répondra qu'il communiquera le dossier après règlement de sa facture. Ce qui est normal.

Où en êtes-vous sur cet aspect ?

Par ailleurs, libre à vous de ne rien préciser sur la situation. Le plus souvent, il est possible de décrire un problème sur un plan général, ce qui nous permet de vous répondre de façon appropriée.
Par exemple, vous parlez de testament et de tutelle. Une personne sous tutelle peut ne plus avoir la capacité de faire un testament, et si un tel document sort d'un chapeau, il est possible que le notaire refuse de le prendre en compte. Pas besoin de rentrer dans le détail de qui a fait quoi. Un testament peut avoir été enregistré (un fichier national des dernières volontés existe depuis longtemps), ce qui permet à tout notaire de le consulter.
Sinon, un testament doit être rédigé d'une certaine façon et accompagné de quelques signatures de témoins.

Et pourquoi diable votre avocat vous tendrait-il un piège ?

Une personne sous tutelle peut ne plus avoir la capacité de faire un testament, et si un tel document sort d'un chapeau, il est possible que le notaire refuse de le prendre en compte.
Je précise qu'un notaire ne peut se prononcer sur la validité d'un testament. Il peut juste faire un signalement aux autorités s'il constate une infraction pénale et conseiller aux personnes lésées d'agir en justice. Il n'a pas le pouvoir d'écarter d'office le testament d'une personne sous tutelle, cela relève du juge.

Gerard13, nous ne pouvons pas vous donner d'avis sur une affaire dont nous ne savons rien.

Juridiquement "demander des comptes au notaire" ne veut rien dire. Personne n'écrit à un notaire, "cher Maître, envoyez moi des comptes je vous prie". On peut lui demander les comptes (de la succession), on peut lui demander de se justifier sur tel ou tel point, on peut lui demander rendez-vous...

Tout ce qu'on peut vous dire c'est d'écouter votre avocat, de ne pas accuser les gens sans preuve, et de vous demander quel serait l'intérêt des gens à comploter contre vous avant de les suspecter.

Si vous voulez des réponses plus précises, il faut donner des détails. Je vous rappelle que vous êtes sur un forum où votre identité n'est pas publique et que vos affaires de succession n'intéressent que les personnes concernées. Il est inutile de faire des mystères.

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Modératrice

Bonjour merci au personnes qui réponde à mon affaire ,c est vrai vous êtes pas obligé de me croire .je vais vous expliqué un peu mon histoire en 2016 mon père était malade d un cancer ,alors il contacte le notaire pour faire le partage des bien et faire évaluer les maisons, le même jour un testament à était fait avec le notaire donc 3 témoins moi même et mes frères. Malheureusement mon papa est décédé en 2017 donc le partage ne c est pas fait .mais à la mort de mon père un de mes frères à était mi sous curatelle donc je savait que l affaire aller devenir compliqué mais malheureusement j ai pas pri d avocat à ce moment et la pour moi l arnaque à commencer en nous laissant vivre dans la maison familiale sans nous avertir des conséquences ,puis 2 ou 3 année ont passé puis ils sont tombé sur mon 2eme frères qu ils ont mi aussi sous curatelle est la ils nous ont annoncé qu il fallait payer 5ans de loyer .de se moment la j ai commencé à ouvrir les yeux et à me renseigner chez un avocat. Qui ma dit qu il fesait peut être durée il qu il fallait vite faire un acte de partage se que j ignoré complètement .mais voilà pour dire que je peu plus faire confiance à se notaire et à la tutelle qui nous a endetté de 50000€ à moi et mon frère.

Bonjour,

C'est déjà un peu plus clair.

De ce que je comprends, votre père est décédé en 2017 en laissant des biens immobiliers, et vous occupez l'un d'entre eux.

Un de vos frères a été mis sous tutelle, puis le second sous curatelle. Il ne semble pas y avoir eu depuis 2017 de tentatives pour faire un partage (un peu compliqué par la tutelle, mais ça fait quand même six ans).

Depuis le décès de votre père vous êtes en indivision sur les biens de votre père. Vous occupez donc une maison qui a priori appartient pour un tiers à chaque frère.

Ce que vous devez verser est une indemnité d'occupation, qui a vocation à dédommager vos frères du fait que vous occupez une maison qui est en partie à eux.

Je ne vois pas en quoi le notaire est responsable du non partage des biens ou du fait que vous occupez un bien indivis. Il doit vous conseiller si vous lui demandez son avis, mais il n'a pas à se mêler de la manière dont les indivisaires gèrent leurs biens.

Le tuteur et le curateur ont l'obligation légale de défendre les intérêts de leurs protégés. S'ils vous réclament une indemnité d'occupation, ce n'est pas par collusion avec le notaire, c'est tout simplement leur travail. S'ils ne le faisaient pas, ce serait une faute.

Ce n'est ni le notaire ni le tuteur qui vous a endetté, mais vous-même en choisissant d'occuper ce bien depuis six ans sans procéder au partage.

Il y a peut-être un défaut de conseil du côté du notaire selon les questions posées, mais :
- le curateur et le tuteur semblent jouer leur rôle légal
- le notaire n'a ni le pouvoir ni le droit de se mêler de la gestion de l'indivision sans qu'on le lui demande explicitement.

Si vous n'êtes pas vous-même sous tutelle ou curatelle, personne n'avait "à vous laisser vivre dans la maison" ni "à vous avertir des conséquences". Vous êtes présumé être un adulte sain d'esprit donc apte à veiller à vos intérêts tout seul, et à part vos frères ou leur représentant légal personne ne pouvait faire obstacle à vos droits de propriétaire indivis.

J'attire votre attention sur le fait que les frais liés aux biens sont eux aussi à partager : travaux d'entretien, taxe foncière... Bref, si vous êtes redevable de cinq ans d'indemnité d'occupation (dont le montant est à fixer par un juge faute d'accord), vos frères doivent en contrepartie payer leur part des dépenses de conservation (rétroactif sur cinq ans également).

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Modératrice

Vous trouvez normal que mon 1er frère qui a était mi en curatelle et qui vie avec moi dans la maison familiale ne soit ni avertis par la curatrice et par la notaire des conséquences qu il risquait en restant dans le logement ? Mais les tutelles sont soit disants pas la pour protéger les handicapés ?

Gérard,
Il ne s'agit pas de vous faire confiance mais seulement de comprendre comment il est possible de vous aider.
J'adhère au développement d'Isadore avec le complément suivant.
D'après ce que vous avez dit, l'héritage de votre père comportait plusieurs maisons. Si chaque "héritier" a habité dans une de ces maisons, il y aurait des dettes d'indemnités d'occupation des deux côtés.
Qu'est-il advenu de ces autres biens ?
Dans le principe, vous en êtes aussi propriétaire indivis, et s'il était procédé à leur vente, cela vous permettrait sans doute de payer les éventuelles indemnités d'occupation liées à la maison familiale.

Par ailleurs, vous êtes trois frères. Si vous vivez à deux dans la maison familiale, où se trouve le troisième frère ? S'il est en établissement, et sous tutelle 'étrangère', on peut comprendre l'action de la tutelle dont le but est surtout de payer les frais associés.
S'il y a d'autres maisons, c'est moins clair car le minimum serait de "réaliser" le partage. Avec deux des trois frères sous tutelle ou curatelle, ce serait peut-être à vous de mettre la pression sur les "organismes" gérant cela pour qu'il soit procédé au partage. Comme a dit Isadore, ne rien faire pendant SIX ans est tout de même un peu long !

Merci beaucoup ESP

Moi et mon petit frère qui etait sous curatelle au depart ont devait racheté la soulte d une des maisons à mon frère qui était pas mi encore sous curatelle .Alors au 1er rendez vous avec le notaire et la curatrice de mon petit frère .elle nous ont demandé si ont pouvez payer .pour moi c était ok mais pour mon petit frère il ne pouvait pas donné la somme de 23000€ alors moi j ai posé la question à la tutelle et la notaire si on pouvait occupé la maison en restant comme ça. La réponse de la curatrice à était oui et la notaire ne sait pas exprimé .sauf que 3ans après ils ont mi mon second frère sous curatelle et puis la il nous ont annoncé la couleur. Donc je trouve ça degueullasse d agir comme ça enver les handicapés ont c est tous très bien ou par l argent après.

Gérard,
On ne rachète pas "la soulte d'une maison" quand l'héritage en comporte plusieurs.

Quand il y a plusieurs maisons de valeurs différentes, on attribue chaque maison à un héritier, on vend ce qui n'est pas partageable, et ensuite, on fait le calcul pour vérifier que chaque frère a "touché" autant que les autres, en fonction de la valeur de chaque maison.
Quand un frère est défavorisé, il est indemnisé par la soulte.
Si le partage n'est pas fait car un héritier n'est pas capable de payer sa soulte, alors, on refait le partage des maisons différemment ou on les vend. Quand les maisons ont été remplacées par de l'argent, on peut toujours couper en trois, n'est-ce-pas ? Après, vous pouvez utiliser votre part et celle de votre petit frère pour vous reloger.

Pour l'instant, apparemment, vous occupez un des biens de l'indivision, vous devez donc une indemnité d'occupation à ce titre MAIS vous êtes encore propriétaire indivis des autres maisons. Et si l'on compte le petit frère qui vit avec vous, vous êtes propriétaire de 2/3 des autres maisons puisque le partage n'a pas été fait.

Si la maison dans laquelle vous vivez avec le petit frère a une valeur beaucoup plus grande que les autres et que vous ne pouvez pas payer la différence, vous ou votre petit frère, alors, il ne faut pas rester dans cette maison.

Vérifiez bien que, normalement, l'indemnité qui vous est réclamée ne peut pas être supérieure à environ 1/3 du loyer normal que pourrait rapporter cette maison si elle était louée. 1/3 est la part de votre troisième frère.

Votre avocat devrait pouvoir vous expliquer tout ça.

Comme j ai dit au début des discussions ,j ai engagé un avocat pour demandé le dossier à mon notaire pour voir si le travaille à était bien fait , ce qui je pense est dans mes droit .mais le notaire ne veux pas transmettre tous le dossier pour raison qu il es trop volumineux et secret professionnel, il veux donné uniquement des éléments me consernent mais pas se de mes frères .sauf que maintenant l avocat ne veux plus demandé le dossier est m envoi chez un collègue notaire .J ai quand même payer pour avoir se dossier que j aurai sûrement jamais .

Gérard,
Il n'y a rien de mystérieux dans un "dossier" de succession.
Il y a un récapitulatif des biens de votre père, maisons et liquidités, il y a son testament et il y a le recensement des héritiers et leurs droits respectifs.
Vous courrez donc après une chimère.

Revenons sur ce qui s'est passé en 2016.
Votre papa a souhaité organiser la transmission de son patrimoine, sachant qu'il était malade. D'après ce que vous avez dit, il a fait évaluer ses biens et il a rédigé un testament. Il n'y a donc pas eu de partage à l'époque. Un partage, en 2016, aurait impliqué des dons. Donner telle maison à tel enfant, telle autre maison à tel autre enfant, etc. Ceci, car comme il s'agit d'immobilier, c'est obligatoire, fait avec le notaire, et ayant entrainé des changements de propriété (on dit mutation immobilière).

Apparemment, votre père a fait un testament, ce qui ne pouvait prendre de valeur qu'après son décès.

Dans ce cas, la seule 'liberté' de votre père était d'attribuer la partie non réservée de son héritage à qui il voulait. Vous êtes TROIS enfants, vous avez droit ensemble, c'est la loi, à 3/4 de l'héritage tout compris, et le 1/4 qui reste est libre, sous réserve que ce soit indiqué dans le testament. Cette partie de l'héritage s'appelle la quotité disponible. Si votre père n'a rien dit, alors chacun des enfants a droit à 1/3 de l'héritage. Ce "tiers" est calculé en fonction de la valeur totale.

Quand l'héritage est constitué de différentes maison dont la valeur est différente, le fait de léguer telle ou telle maison à tel ou tel enfant peut provoquer des déséquilibres.
Par exemple, le 1/3 global n'est pas respecté. Et si le testament de votre père n'a pas respecté cet équilibre, alors, il a fallu corriger. C'est de là que viennent les soultes. Et quand vous dites que le testament de votre père a été ignoré, c'est peut-être parce qu'il ne respectait pas l'égalité entre les enfants ou n'a pas traité correctement la quotité disponible. Ce serait une faute du notaire de l'époque, car un notaire à qui on confie la rédaction d'un testament doit prévenir si ce testament contredit la loi. Mais si votre père n'a pas écouté le notaire, ce dernier ne pouvait rien faire.

En tous cas, le partage, dans votre cas, ne pouvait intervenir avant le décès, et à condition que les trois frères soient d'accord. A titre indicatif, une curatelle est une mesure d'assistance et de conseil, ce n'est pas le curateur qui décide tout seul de tout.

La curiosité de vos énoncés est que vous accusez des "ils" de diverses mauvaises actions sans jamais préciser qui ils sont. Je ne dis pas qu'ils n'existent pas, mais si une action correctrice doit être entreprise, il s'agit de savoir à qui s'adresser. Par exemple, un tuteur ou un curateur a des comptes à rendre au juge qui l'a nommé. Tout abus de droit peut être puni.
Vous ne précisez pas non plus l'origine des curatelles. Ce sont des décisions qui ne peuvent pas juste tomber du ciel.

Merci ageorges pour essayer de me comprendre et m expliqué. Alors le testament n était pas à part égal mais le but de la famille était de gardé les 2 maison ont était d accord entre frères. Mais pourquoi le notaire nous a pas dit que le testament n était pas valide et se qui me dérange le plus dans cette histoire c est mon petit frère qui a était mi en curatelle à la mort de mon papa est na jamais était averti ni par la curatelle et ni par le notaire des risques en restant dans cette maison. Je pense qu il y a une grosse faute de l organisme des curatelle et de la notaire .