Surface terrain non conforme avec l'acte de vente.

> Immobilier

Posté le Le 01/06/2021 à 19:23
Bonsoir.
Voilà. Je suis en train de vendre ma maison.
Mais je me suis aperçue, sur le plan du cadastre que ma parcelle n'était pas bien numérotée. Son numéro à été inversé ave8le numéro d'une autre parcelle.
Pire, je suis donc propriétaire de l'autre parcelle. Surle papier !
Je me suis rendue compte aussi que la superficie de ma parcelle correspond à la superficie de l'autre parcelle.
Je paye donc depuis des années, des impôts fonciers pour une surface que je n'occupe pas !!!
En cas de vente de ma propriété, parcelle plus maison, je ne peux donc pas vendre ? Que puis-je faire ? Quelqu'un m'a dit que je peux revendiquer ce qui m'appartient, c'est à dire la parcelle plus grande. Et avec tout ce qui se trouve dessus ??? À tort ? Raison ?
Voilà. Désolée pour le message un peu long !
Espérant obtenir vos lumières. Merci encore.

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Posté le Le 02/06/2021 à 11:45
Bonjour,

Comment pouvez-vous estimer que le n° sur le plan cadastral est faux ? Comment votre terrain est désigné sur votre titre de propriété ?

Prenez rendez-vous avec un agent du centre des impôts fonciers pour expliquer votre situation.

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