Svp aide pour 8000€ acompte perdu (travaux)

Bonjour tout le monde ,

svp j'ai vraiment besoin d'aide . Car je ne sais plus quoi faire....

je voulais ragrandir un peu ma maison . j'ai trouvé une société et signé avec un acompte de 8000€ puis j'ai eu un refus de permis de construire et maintenant la société me dit que les 8000€ elle ne me les remboursera pas puisqu'elle avait commandé du matériel et aussi ses ouvriers à payer pour une période non travaillé ( mais je ne pense même pas qu'il a d'ouvrier dans sa société) ...

et il me dit avoir été voir son avocat qui lui a confirmer qu'il peut garder l'acompte .
Mais pourtant en échange au lieu de faire mon agrandissement pour 8000€ je voulais qu'il change ma baie vitré et me mette un store ban électrique dehors mais il dit que c'est un autre projet et que les 8000€ ne sont plus récupérable pour autre chose ...


je peux comprendre sa situation mais je ne suis pas sur qu'il me dise la vérité et moi 8000€ c'est vraiment énorme j'économise pour ça et maintenant me voila vraiment bien embêté ...


Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider .

Bonjour
Je pense que vous aurez compris que l'on ne versé pas d' avance tant que le permis n'est pas accordé.
Vérifiez la réputation de l'entrepreneur sur internet.
Demander à être remboursé par recommandé avec AR. Sans réponse satisfaisante, à moins que vous disposiez d'un contrat défense/recours avec votre MRH ?
Consultez éventuellement un avocat qui vous dira si vous pouvez signaler au services de la répression des fraudes en cas d’abus avéré.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Vous avez signé un devis (qui est un contrat qui doit être respecté par les parties signataires).

Vous avez versé un acompte...qui dit acompte s'engage à payer le solde.

Sauf arrangement avec cette entreprise vous ne pouvez rien et elle peut même vous obliger de solder.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Bonjour,
D'accord avec le message précédent, s'il s'agit bien d'un acompte, non seulement le professionnel est en droit de le garder, mais en plus il pourrait exiger le paiement de la totalité ! Le versement d'un acompte ne permet pas, ni au vendeur, ni à l'acheteur, de se désister, contrairement au versement d'arrhes.

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Superviseur

Bonjour.
Merci pour vos réponses. Et oui je suis bien d'accord sur le fait mais par question de principe que je veux bien qu'il fasse d'autres travaux chez moi pour a peu près le meme montant...
Et dans ce cas je peux quand meme lui demander de faire la dalle de mon extension et de me deposer les matériaux au moins qui était prévu ? Puisque si c'est perdu ces 8000 euros ...

Bonjour,


"j'ai trouvé une société et signé avec un acompte de 8000€"

Avez-vous eu affaire à un Commercial ?

Et quand bien même tel n'aurait pas été le cas, il me semble que la jurisprudence vous profite.

Rien ne vous interdit de bénéficier d'une consultation juridique gratuite, en mairie, voire dans les locaux du Palais de Justice dont vous dépendez (vous renseigner auprès du Secrétariat du Bâtonnier de l'Ordre).

Cdlt,

bonjour ,
merci pour vos reposes
non je n'ai pas eu affaire à un commercial . c'était le gérant lui même ..
je vais voir deja avec des avocats en consultation donc je pense ... mais je trouve cela injuste quand meme car la société n'avait pas prévu de date précise pour faire mes travaux je ne suis meme pas sur qu'elle à acheter du materiel puisque nous avions encore rien de prévu niveau délais etc et l'entreprise ne semble pas avoir d'ouvrier et aussi elle n'a pas de hangar pour stocker son materiel . voila pourquoi je me dit que la societé abuse quand meme et d'un point de vu logique cette personne pourrais au moins m'accorder d'autre travaux en echange . car moi en temps que particulier je ne savais même pas qu'il fallait un permis de construire etc . je n'y suis "presque " pour rien si je ne peux pas faire cette construction c'est de la faute du permis de construire refusé...

Bonjour,

"en temps que particulier je ne savais même pas qu'il fallait un permis de construire etc . je n'y suis "presque " pour rien si je ne peux pas faire cette construction c'est de la faute du permis de construire refusé..."


Au cas où vous seriez encore dans les délais, ci-dessous un lien qui devrait vous renseigner mieux qu'un plus long exposé :


https://www.justice.fr/notice/idtdb2159-refus-demande-permis-construire

Cdlt,

Bonjour,

Qui a fourni les plans du PC ?

Et quelle est la raison du refus ?

bonjour,

j'ai signé le devis .
ensuite j'ai envoyé moi meme les plans à la mairie ( que j'ai fait par moi meme car je ne savais pas au début qu'il fallait faire un permis de construire) .
et la raison du refus est que le PLU de la ville a changé depuis mars 2021 et n'accepte plus les extensions de maison ainsi .