Re,
Si vous aviez suivi le sujet initial supprimé, «
Charges copro pour un escalier qui n’existe plus », vous sauriez en premier lieu qu'il existe un bâtiment A avec en sous-sol les caves et que s'il s'agit de modifier le règlement de copropriété il faudra tenir compte des avis des copropriétaires des lots/appartements de ce bâtiment ; dans un second temps que « Merlin31 » a précisé que les propriétaires des lots du rez-de-chaussée ne pouvaient pas utiliser l'escalier du lot 1 « volume », partie privative lui appartenant, qui leur est inutile.
Je pense qu'il est improductif de donner des conseils pour tenter de raisonner des personnes qui d'après « Merlin31 » :
Citation :
Concernant le problème des tantièmes évoqués par le passé, je relance à chaque fois pour que notre règlement de copropriété soit mis à jour mais c'est un sujet que les copropriétaires bottent en touche car cela représente un coût. Je suis minoritaire dans cette volonté de mise à jour.
Dans ce cas la seule chose à faire c'est, au vu de cet arrêt de la Cour de cassation, que je redonne en lien (
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031949606/), de leur dire que s'ils continuent à faire la politique de l'autruche « harpagonne » cela leur coûtera plus cher.
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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.