Bonjour,
Effectivement ce sujet «
Charges copro pour un escalier qui n’existe plus », dans lequel je suis intervenu à deux ou trois reprises, a été supprimé et j'en ai fait part à un administrateur.
Si je me souviens bien vous êtes propriétaire de quatre lots dans un bâtiment, de deux étages, qui en comporte six : soit trois copropriétaires.
Les deux lots/appartements du rez-de-chaussée appartiennent aux deux autres copropriétaires, les deux lots du premier étage (lots 2 et 3) et celui du second (lot 4) vous appartiennent ainsi qu'un lot volume (lot 1), à ne pas confondre avec une division en volume, composé d'une entrée à laquelle sont intégrés un escalier reliant le rez-de-chaussée et le premier étage par l'intermédiaire d'un palier.
J'en ai déduit qu'au départ les lots du premier étage appartenaient à deux copropriétaires différents et que cette entrée, devenue votre lot 1, était une partie commune spéciale entre eux.
Mais lorsque ces deux lots ont été la propriété d'un seul copropriétaire cette entré pouvait être, au vu de l'article 4 de la loi du 10 juillet 1965, ni une partie commune spéciale ni une partie commune générale pas plus qu'une partie commune à jouissance privative qui n'est pas un droit de propriété pouvant constituer la partie privative d’un lot comme l'a affirmé sans équivoque la Cour de cassation aux pages 391 et 392 dans son rapport annuel 2007 (
https://www.courdecassation.fr/files/files/Publications/Rapport%20annuel/rapport-annuel_2007.pdf) ; ce qui fait que votre entrée/volume, entre le rez-de-chaussée et le premier étage, est bien une partie privative indissociable d'une quote-part de deux millièmes des parties communes de l'immeuble (bâtiment B) telles que le gros oeuvre externe aux partie privatives, la toiture, etc...
Au niveau du rez-de-chaussée l'entré commune, qui permet d'accéder aux lots/appartements de ce dernier et à votre lot 1 (entrée de votre logement), est une partie commune générale alors que la coursive qui dessert les lots/appartements est une partie commune spéciale propriété indivise entre leurs propriétaires.
Au vu du deuxième alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, vous êtes donc redevable de charges uniquement de l'entrée commune et des partie communes gros oeuvre incluant principalement la toiture.
Pour ce qui est de l'escalier et du palier (lot 1) il doivent être considérés comme un mur porteur et ne doivent faire l'objet d'aucune charge.
BC.
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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.