Bonjour Monsieur
Citation :
Je suis séparé depuis le 15 janvier 2010. Mon ex compagne, propriètaire de sa maison, me réclame la moitié de la taxe mobilère 2010 payable au 30 septembre 2010,( elle en a payé l'autre moitié) ce que j'ai refusé de faire. Je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur (dont les destinataires et débiteurs sont, moi et mon ex-compagne) demandant de payer cette moitié - puis-je refuser
Étant donné que vous étiez dans le logement au premier janvier vous êtes redevable de votre part de taxe d'habitation.
Aux yeux de l'administration fiscale peut importe que vous ailliez quitter le logement, vous l'occupiez au 1 janvier.
Cordialement