Taxe foncière

> Immobilier

Posté le Le 30/05/2023 à 08:03
Bonjour,

Achat immobilier en 07/2021 appartement neuf avec 70% pour mon fils et 30% pour moi
Achevé en juillet 2021
J’ai reçu la taxe foncière en 2022 concernant ce bien avec une taxe en + sur le garage, ainsi que le parking
Ma question

J’avais lu que le neuf était exonéré de T.F pendant 2 ans
Est-ce que l’indivision ayant 30% implique cette taxe ?
Je ne sais pas, si je me suis fait bien comprendre !
Merci a vous de m’éclairer

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Posté le Le 30/05/2023 à 08:08
Bonjour,
Lien de référence :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/exonerations-et-degrevements

"Cependant, la commune et/ou l'EPCI à fiscalité propre peut décider, sur délibération prise avant le 1er octobre pour être applicable à partir de l'année suivante, pour la part qui lui revient :

soit de supprimer cette exonération pour tous les locaux d’habitation ;
soit de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’État pour un montant inférieur ou égal à 50 % de leur coût, ou de prêts à taux zéro."


Posté le Le 30/05/2023 à 09:11
Bonjour Javanesse,

La 1e question à vous poser est "habitez-vous ce logement ?".

Si la réponse est NON, ce n'est donc PAS votre résidence principale.

Or la condition principale d'exonération de TF est qu'il s'agisse de votre résidence principale. Cependant ...

Ce qui s'attache à l'indivision est que c'est la part dans l'indivision qui détermine la TF à payer par chaque indivisaire.

Si votre fils occupe ce logement comme résidence principale, et sauf autre condition, sa part de TF serait de 70% mais il est exonéré.
La votre est de 30%.
L'exonération sur le neuf reste valide même pour une résidence "secondaire", ce qui serait votre cas.
MAIS, il faut la demander au fisc, et vous avez 90 jours pour le faire après l'achèvement des travaux.
Donc, avez-vous "adressé une demande d’exonération temporaire au centre des impôts" dans ce délai ?

Une adresse ajustée :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions

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