Terrain Agricole/Camping-car

> Immobilier

Posté le Le 07/07/2026 à 14:22
Bonjour j envisage de acheter un terrain de loisirs selon l agence immobilière
Mais après contact avec la mairie celle-ci me signifie que c est un terrain agricole et interdit que jboccupe se terrain avec mon camping car
Ca serais un stationnement ponctuel
2-3 week-end de mai a juin et peut-être 15 jour en Juillet etv15 Jour en Août
En aucun cas un stationnement a l année
La mairie a t elle le droit ?
Je ne vais pas acheter si je ne peu légalement stationner quelques jours
Merci de vos réponses
Cordialement
Jérémie

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Posté le Le 07/07/2026 à 14:39
Bonjour,
Il faut demander à la mairie le PLU et les arrêtés qui interdisent le camping pour connaitre les zones concernées.
Les réponses orales n'engagent que ceux qui y croient.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 07/07/2026 à 16:06
Bonjour
Merci de votre réponse
Le terrain se situe dans un zone AP
... j ai réussi a trouver le PLU


1. Article A 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types
d’activités interdits
1.1. Dans la zone A, toutes les constructions sont interdites à l’exception des autorisations
visées à l’article 2.
1.2. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de
plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions,
la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.
1.3. Le stationnement de caravanes isolées.
1.4. Les campings et caravaning, les piscines particulières, à l’exclusion du secteur Ah.
1.5. Les dépôts et décharges de toute nature.
1.6. Les installations de champs photovoltaïques au sol
1.7. Le comblement des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol
susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.
1.8. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par
une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant
que la présence du risque ne sera pas écartée.
2. Article A 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
particulières
2.1. Les logements, y compris annexes et piscines, sont autorisés en zone A sous réserve
d’être nécessaire à l’exploitation agricole.
2.2. Le commerce de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
sont autorisés sous réserve d’être en lien avec l’activité agricole.
2.3. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous
réserve de préserver l’activité agricole.
2.4. Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des

Il est indiquer interdiction au caravanes le camping et caravaning...
Pas de camping-car 😅 En jouant sur les domination 😁

Posté le Le 07/07/2026 à 16:10
Rappelez moi le nom de votre véhicule ?
"camping" car ?
Ne jouez pas sur les mots et cherchez un autre terrain de loisirs que celui-là.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 08/07/2026 à 08:47
Bonjour,
La réponse est claire ,le maire a tout à fait raison et l'agence a tenté de vous vendre ce terrain en sachant que le camping y était interdit .
Heureusement que vous vous êtes renseigné à la mairie;
Cordialement

Posté le Le 08/07/2026 à 21:26
Bonjour,

La réponse n’est pas claire, le maire n’a pas forcément raison et l'agent immobilier n'est pas forcément un escroc. D’ailleurs vous ne dites pas avoir rencontré le maire mais seulement vous être informé à la marie où l’on a pu vous donner des informations partielles peut-être partiellement inexactes.

Tout d’abord, selon le code de l’urbanisme, article R111-47, un camping-car est une caravane. Il n’y a pas lieu de jouer sur les mots. Si le stationnement d’une caravane est interdit, le stationnement d’un camping-car l’est aussi.

Selon l’article R111-48, l'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping pratiqué isolément est interdit. Il s’en déduit a contrario que le stationnement d’une caravane, ou d’un camping-car, est autorisé partout où il autorisé de camper.

Or, selon l’article R111-32, le camping pratiqué isolément est autorisé partout sauf en quelques endroits comme l’emprise des voies publiques, certains lieux remarquables où aux abords des points de captage des eaux destinées à la consommation.

Le PLU peut toutefois, comme prévu à l’article R111-34, interdire le camping sur une certaine zone. Ce pourrait être l’ensemble de la zone A. Admettons. Mais j’ai regardé le PLUi de l’agglomération
Evreux Portes de Normandie. On y accède à l’adresse https://www.evreuxportesdenormandie.fr/economie-et-amenagements/amenagements/plan-local-durbanisme-intercommunal-hd/. Le document a été mis à jour le 20 janvier 2026.
Le règlement du PLUi ne contient aucune disposition portant ni sur le stationnement de caravanes ni sur le camping.

J’en déduis qu’à moins d’arrêtés portant sur certains sites et d’une signalisation sur les lieux comme prévu à l’article R111-34 du code de l’urbanisme, le stationnement de votre camping-car sur le terrain au sujet duquel vous vous interrogez est autorisé pour une courte durée.

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