Terrain agricole

Bonjour,
j'ai héritée d'un terrain de mes parents qui tenaient une petite ferme suite a leur décès.
Je m'aperçoit aujourd'hui que je n'en suis pas la seule propriètaire .Comment est ce possible car il n'y a qu'un n° de parcelle. Ma recherche auprès de la Mairie n'indique rien sur le ou les propriétaires. On m'a juste remis un N° de bon.
Je vous remercie.

Bonjour,
Il doit s'agir d'un BND (bien non délimité) Il y a donc un ou plusieurs proprio dont vous. La Commune n'a généralement pas accès à ces informations, il faut vous adresser au cadastre de votre département avec la feuille que l'on a du vous remettre en Mairie pour obtenir le nom des autres personnes propriétaires.

bonjour

"
Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non. Pour ce faire vous pouvez adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts foncier dont dépend la parcelle cadastrale."

Merci Burs.
Je n'ai jamais vue mes parents travailler ce terrain, je n'ai donc pas plus d'informations sur ce terrain . Comment est ce possible qu'il ne m'appartienne pas entièrement?

ce terrain agricole était-il en location ? le notaire avait peut-être oublié d'informer vos parents qu'ils en étaient propriétaires ? je connais un vieux monsieur qui a appris par son notaire qu'il était propriétaire d'un petit terrain agricole des dizaines d'années après la mort de ses parents !

Ce n'est pas courant effectivement, cela date généralement du temps de l'ancien cadastre Napoléonien. Néanmoins lisez bien votre acte de propriété, il donne des informations sur la partie qui vous reviens et vous permettra de le délimiter par un bornage. Si il n'y a qu'un autre proprio, il sera plus facile de définir votre surface.

Merci pour vos retours. Je vais me rendre au service du cadastre avec mes papiers pour connaitre le ou les autres propriétaires.

à vivi : Non il n'était pas en location mais à l'abandon depuis quelques années.

Bonjour,


Le nombre de propriétaires est totalement indépendant de la numérotation cadastrale.
Comment avez-vous constaté qu'il existe plusieurs propriétaires ? Que dit votre notaire ?


Le plan cadastral peut être consulté par n'importe qui sur le site www.cadastre.gouv.fr, il n'est donc pas nécessaire de faire une demande écrite.
Par contre les informations relatives aux propriétaires doit faire l'objet d'une demande écrite.

bonjour,

pour connaître le ou les propriétaires du terrain, il faut faire la demande au service de la publicité foncière qui gère le fichier immobilier, alimenté notamment par les actes authentiques des notaires.

salutations

Bonjour,

Comme les informations que possède le cadastre sur les propriétaires proviennent du service de la publicité foncière, ce dernier donnera exactement les mêmes noms que le premier. Quant aux adresses des propriétaires, celles du cadastre sont tenues à jour au contraire de celles conservées par le service de la publicité foncière.