Terrain en indivision et donner une autorisation
> Immobilier
Posté le Le 03/07/2025 à 17:11
Bonjour,
J’aurais voulue savoir sur mon terrain en indivision puis-je donner la permission à une personne de passer sur mon terrain et faut t’il justifier d’une bonne raison pour donner cette permission ? Ou il me faut l’accord de tous les autre propriétaire en indivision sur mon terrain? Merci d’avance
J’aurais voulue savoir sur mon terrain en indivision puis-je donner la permission à une personne de passer sur mon terrain et faut t’il justifier d’une bonne raison pour donner cette permission ? Ou il me faut l’accord de tous les autre propriétaire en indivision sur mon terrain? Merci d’avance
Posté le Le 03/07/2025 à 17:23
Bonjour,
Vous avez déjà posé la question n fois et les réponses ne changeront pas.
Vous avez déjà posé la question n fois et les réponses ne changeront pas.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 04/07/25, par Assistant-juridique.fr
Le 04/07/25, par Assistant-juridique.fr
Le 03/07/25, par Keysington
Le 02/07/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.