Terrain utilisés par mon voisin pour deverser ses tonnes de terre

Bonjour je suis propriétaire d'un terrain en pente et le propriétaire du dessus qui n'est que mon ex conjoint l'utilise pour décharger ses tonnes de terre suite à son terrassement qui lui coûterait très cher

Aujourd’hui encore il déverse à nouveau ses gravas et sa tonne de terre . (photos en pièces jointes)
Mon terrain est dans un état déplorable et malheureusement invendable en raison des dommages causés.
j'avais procédé à l'annulation de mon permis de construire suite au taxe d'aménagement et aujourd'hui le terrain est soumis un arrêté municipal interdisant toute construction sur une durée de deux ans.
Le propriétaire continue de déverser sa terre car il continue de construire sa deuxième maison et moi je ne peux ni le vendre ni le construire.
Malgré ma plainte ou mes courriers adressés au service de l'urbanisme ou du maire aucune actions n'a été menée.
Que puis je faire ; je suis désespérée.
merci d'avoir pris le temps de me lire.

Bonjour,
Difficile de vous comprendre. En quoi le fait que votre voisin déverse de la terre sur son terrain rend le votre dans un état pitoyable ?

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Janus2 - EX-Superviseur !

Bonjour,
Commencez par un constat d'huissier permettant d'établir les faits puis consultez un avocat pour faire cesser ces abus et obtenir une indemnisation.

Eventuellement vous pourriez porter plainte pour dégradation du bien d'autrui, mais il faut avoir des preuves de l'auteur des agissements.

cf code pénal :
Article 322-1
Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)
I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

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