Terrasse inaccessible

> Immobilier

Posté le Le 27/06/2023 à 09:40
Bonjour
A l'occasion de la construction sur une terrasse privative d'une véranda,votée en AG , les propriétaires en ont profité pour faire une extension en prenant possession d'une terrasse inaccessible qui était dans la prolongation de la terrasse privative , alors délimitée par un portillon et porte fermée à clé (pour respecter caractère inaccessible)
depuis, les gravillons de cette terrasse ont été remplacés par des dalles sur plots et les propriétaires ont commencé à aménager cette terrasse qui ,inaccessible , est également une partie commune et ce , sans autorisation aucune.
Le syndic ne veut pas trop intervenir
Que recours ?
Merci d'avance
cordialement

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Posté le Le 27/06/2023 à 09:42
Bonjour et bienvenue
Je pense que ce sujet doit être débattu et devretre proposé pour la prochaine AG.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 27/06/2023 à 10:05
Bonjour,
Le syndic peut agir directement ou bien suite à un vote d'une résolution en AG.
Il devrait mettre en demeure le copropriétaire de régulariser la situation : soit de rendre à son état d'origine la terrasse, soit de demander à la prochaine AG l'achat de sa jouissance privative (approbation par l'AG, modification du RDC, des tantièmes de son lot, publication au SPF, et prise en charge de tous les frais)

Le président du conseil syndical peut le demander au syndic par courrier RAR. Avant de mettre une résolution au vote de la prochaine AG.

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