Titre de propriété retrouvé / droit de passage

bonjour,

J'habite à la campagne, depuis plus de 40 ans, j'emprunte un chemin quotidiennement pour accéder à mon domicile. Un des paysans qui emprunte les premiers 500 mètres de ce chemin pour accéder à deux parcelles distinctes revendique aujourd'hui être propriétaire de ce chemin parce qu'il a retrouvé un vieux titre de propriété. J'aimerais savoir si le notaire a un double de ce soit-disant titre de propriété. J'ai appris que ses aïeux l'utilisaient aussi depuis des décennies avant son installation

merci mesdames et messieurs les bénévoles

Bonjour,
Il est possible que le notaire ait un double, il faut lui demander ! Nous ? on ne peut pas deviner ...

Mais ce qui fait foi c'est ce qui est publié au SPF. Donc il faut plutôt interroger le SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Hello !

Gilbert si la "propriété" de cette parcelle n'a pas évolué cet acte est toujours valable. Si elle a évolué un acte plus récent annule ce vieil acte. Vous pouvez demander l'identification du propriétaire actuel à la SFP comme vous l'a dit Yapasdequoi et ainsi vérifier si l'affirmation de celui qui se revendique propriétaire est juste.

Vous dites passer par ce chemin pour accéder chez vous. Votre parcelle est-elle donc "enclavée" ? Ce chemin est-il le seul accès à votre parcelle ? La propriété du chemin est une chose, un droit de passage pour accéder à votre parcelle en est une autre... Votre propre titre de propriété évoque-t-il un droit de passage à votre bénéfice ? Par le chemin en question ?

A+

Bonjour,
si le chemin est privé il appartient bien au paysan, mais si votre propriété se situe en bout de chemin, il est probable qu'il s'agisse d'un chemin d'exploitation, dans ce cas, il doit vous laisser le passage.