Travaux aménagement de bourg -problèmes places de stationnement
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Posté le Le 08/04/2025 à 17:15
Bonjour à tous.
Nous sommes propriétaires bailleurs non occupant d un immeuble contenant actuellement 2 logements loués et avec une possibilité de 5 logements en tout.
Actuellement les locataires se garent sur le très large trotoire qui couvre toute la rue dans les deux sens.
Devant notre immeuble nous avons un partie privative qui coure devant toute la longueur de l immeuble, d environs 3 mètre de large puis c est la partie communale.
Récemment, nous avons appris qu il y avait un projet de la mairie de ré amenagement de la rue ( et du bourg), avec un budget conséquent.
Des réunions publiques ont eu lieu.
Ne résidant pas sur place, nous n en avons pas eu connaissance
Je me suis rendu une première fois, il y a 3 semaines pour en savoir un peu plus sur ces travaux.
Un plan m à alors été présenté par la secrétaire (après une demi heure de recherche)
Ce plan fait apparaître la construction à ras de notre partie privé des parterre de fleurs avec seulement 2 entrée piétonne ( sur 3 portes d entŕees) et 2 places de stationnement, le reste du trotoire étant des parterre avec plantation d arbres) il semble que la mairie a procéder à un comptage de véhicules à un moment donné ( sachant que nos 3 autres logements ne sont pas finis donc pas habités)
Une réunion publique à eu lieu la semaine dernière ( mis au courant par un locataire) cette réunion ne concernait que le programme de déviation pendant les travaux, j ai poser questions concernant les travaux, ont m'a répondu que les plans fournis n était pas les bons, que les réunions publiques qui avaient eu lieu à ce sujet(les travaux) avait était terminée et que les travaux commençaient dans 4 semaine, mais que je pouvait me rendre, une nouvelle fois, à la mairie pour consulter les plans définitifs, et prendre rdv avec le maire pour faire part de mes interrogations.
J ai envoyer un mail pour demander un rdv=pas de réponse.
Je suis aller à la mairie, les secrétaires dont celle chargée de l urbanisme m ont indiqué qu il n y avait aucune plan disponible à la consultation, qu elles ne savent rien des travaux et que seule un rdv avec le maire pouvait me renseigner.
Ma question : la mairie est elle dans la l'égalité ? En ne nous ayant pas avisé des travaux et en ne mettant pas à disposition pour consultation les plans ?
Sur le nombre de place de stationnement qui est sous dimensionné au vu de notre immeuble?
En ne nous laissant plus accès à notre partie privative qui pourrait, après aménagement contenir le stationnement de 4 place de parking ?
Désolée de la longueur de mon post.
Merci par avance à ceux qui pourront m apporter des réponses.
Persée

 

Posté le Le 08/04/2025 à 17:23
Bonjour,
Pour commencer qu'était-il prévu pour le stationnement dans le permis de construire de cet immeuble ?
Il aurait été étonnant que la mairie n'exige pas déjà autant de places que de logements prévus et ces places situées DANS votre parcelle (en sous-sol ou pas)
Si l'enquête publique est terminée, vous n'avez plus de possibilité de donner votre avis. Et de toute façon vous ne pouvez pas exiger de privatiser des places de stationnement sur la voie publique. L'entretien avec le maire vous donnera des informations, mais sans doute pas de possibilité de modifier le projet en cours de réalisation.
Qu'entendez-vous par :
En ne nous laissant plus accès à notre partie privative
Si vous avez prévu des stationnements sur votre parcelle, la mairie doit en laisser l'accès depuis la voie publique.
Mais votre construction est-elle conforme à votre permis ?
Posté le Le 08/04/2025 à 18:12
Bonjour,
L immeuble est ancien. Lors de notre achat un changement d affectation a été fait (ancien hôtel restaurant + habitation et logement, tout en habitation ).
Lors des travaux ne concernent que des aménagements intérieurs donc nous n avons pas déposés de permis de construire ni de travaux.
Nous avions demandés aux impôts de venir et nous sommes imposés en habitable ( assainissement individuels validé par la mairie pour 5 logements et 5 compteurs d eaux )
La partie privée est l ancienne terrasse bétonnée qui peut être utilisée pour stationner des véhicules mais qui n était pas utilisé car il y avait du stationnement sur le trotoire
Posté le Le 08/04/2025 à 18:23
Posté le Le 08/04/2025 à 18:48
Oui, mais les travaux prévus par la commune condamné l accès à notre partie privative en voiture. Seul 2 passage piétons de prévus.
Posté le Le 08/04/2025 à 19:34
Dans ce cas vous n'aurez pas de stationnement sur votre parcelle. Estce que lors du changement d'affectation vous aviez déclaré des places de parking ?
Posté le Le 08/04/2025 à 23:11
Non nous n avions pas mentionnés la possibilité des places de parking
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