Travaux chez locataire

bonjour,
je prête une petite chambre de service à un vieux monsieur de 80 ans.La chambre est dans un grand état d'insalibrité , il n'a jamais voulu que je fasse des travaux et il me faut maintenant changer la fenêtre. Toutefois il ne répond pas à mes appels (il est à l'hopital) Comment faire pour pouvoir entrer sans son accord ?
merci de votre retour
Virginie Pieters

Bonjour,
Vous ne pouvez pas entrer sans l'accord de l'occupant, c'est son domicile, ce serait une violation de domicile.

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Janus2 - Administrateur

Bonjour,
Vous devrez attendre son accord.

Lisez cet article 226-4 du code pénal :
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.

Constitue notamment le domicile d'une personne, au sens du présent article, tout local d'habitation contenant des biens meubles lui appartenant, que cette personne y habite ou non et qu'il s'agisse de sa résidence principale ou non.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Si vous lui aviez fait un bail locatif sous la loi de 89, vous auriez pu demander judiciairement l'accès.

Si vous lui prêtez, aviez vous quand même etabli un contrat quelconque ?

La seule solution serait de mettre fin au prêt puis de demander l'expulsion.

Si c'est insalubre, savez vous pourquoi il s'oppose ?