Posté le Le 26/10/2022 à 14:50
Bonjour,
J'ai un projet d'extension de maison prévu sur ma terrasse dont j'ai un mur en pierre en mitoyenneté. Ce mur penche de son côté sur la partie haute. Je lui ai donc proposer de démolir la partie vétuste afin de la reconstruire en parpaing afin que je puisse m'appuyer dessus de façon solide. Celle ci m'a répondu par courrier recommandé son refus en stipulant l'article 662 du code civil.
Puis-je faire tout de même mes travaux? Et si une partie du mur s'écroule de par sa fragilité puisqu'il penche de son côté mais que celle-ci refuse tout travaux, puis-je être mise en cause?
Par avance je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Posté le Le 26/10/2022 à 17:10
Bonjour,
Ce mur est-il vraiment mitoyen (donc appartenant aux deux propriétaires) ?
Si oui, et si ce mur menace de s'écrouler, vous pouvez faire les travaux nécessaires même sans l'accord de l'autre propriétaire (cas d'urgence).
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Superviseur