Troubles de voisinage dans la journée

bonsoir

J'aimerais savoir s'il y a un article de loi qui stipule qu'il ne faut pas faire du bruit dans la journée quand on habite dans un logement social. Je suis en désaccord avec ma voisine de palier. Elle m'a dit qu'elle pouvait écouter sa musique à plein volume entre 7h et 22h ce que je n'ai pas lu dans le document intitulé "le vivre ensemble" remis lors de la signature du bail

merci

Bonsoir,

Les nuisances sonores que vous subissez sont caractérisées de « troubles anormaux du voisinage ».
Il est conseillé de résoudre ce problème à l’amiable directement avec votre voisine.

Il est toutefois possible d’intenter une action en justice à son encontre sur le fondement de l’arrêt de la 3eme chambre civile de la Cour de cassation du 13 novembre 1986.

Cordialement

j'ai trouvé sur internet cet article de loi suivant R1336-5 du code de la santé publique interdit le bruit dont la durée porte atteinte à la tranquillité du voisinage, peu importe que le bruit soit causé le dimanche, ou en semaine, de jour ou de nuit, par une personne ou un objet (2017

Oui il fonctionne aussi. Vous pouvez faire constater les nuisances par les forces de l’ordre ou un huissier de justice.

merci infiniment